Avocat Voiture volante

PRESTATIONS

EN UN COUP D’OEIL
Le cabinet intervient sur des questions d’avocat voiture volante en conseil et en contentieux, sur les questions éthiques, juridiques et techniques relatives à :

avocat voiture volante

Accompagnement dans les démarches de protection des innovations et de leurs développements industriels

Avocat Navigation intelligente

Assistance et gestion déléguée des titres de propriété intellectuelle

Avocat technologies policières

Analyse des contraintes réglementaires et normatives (françaises, européennes et internationales) susceptibles d’entraver le développement et la commercialisation des voitures volantes (garantie de sécurité, d’interopérabilité, de compatibilité des composants et des systèmes d’exploitation des voitures volantes) ;

avocat voiture volante

Analyse et estimation des risques juridiques

Avocat Train intelligent

Contractualisation et assistance juridique relative aux développements, à la production et à la commercialisation des voitures volantes, ainsi que les prestations de contract-management associées

Avocat Télémédecine

Conseils et recommandations stratégiques en matière de responsabilité civile touchant l’ensemble des acteurs de la chaîne de production et de commercialisation des voitures volantes, conformément au cadre légal existant et à venir

SOMMAIRE

EXPERTISE VOITURE VOLANTE

avocat voiture volante

Accompagnement dans les démarches administratives relatives au développement et aux essais des voitures volantes

Avocat textile intelligent

Responsabilité liée à l’utilisation (collision en vol, dysfonctionnements) des voitures volantes (encadrement contractuel, police d’assurance, etc.)

Avocat technologies policières

Analyse prospective d’une prochaine réglementation applicable aux essais et à la commercialisation des voitures volantes

avocat voiture volante

Analyse prospective de la normalisation des voitures volantes

Respect des règles et normes de sécurité applicables aux voitures volantes

avocat voiture volante

Gestion des bases de données utilisées par les voitures volantes

Avocat Train intelligent

Conformité au règlement général de protection des données

avocat voiture volante

Gestion et la valorisation de l’innovation (brevet, marque, etc.)

VOITURE VOLANTE ET LEXING

Le terme de « voiture volante » est très large. Il vise aussi bien une voiture ou une automobile capable de voler, qu’un avion aux ailes pliables capable d’effectuer un trajet sur la route.

Sur le plan technique, rassembler en un seul objet technique les caractéristiques d’une voiture et celle d’un aéronef est contradictoire.

Les concepts d’engins volants et roulants développés par les industriels, appelés « voitures volantes », sont le plus souvent des Ultras Légers Motorisés (ULM), dont le poids n’excède pas une certaine masse selon la réglementation applicable et une puissance allant de 82 à 100 cv. L’objet volant et roulant dénommé « voiture volante » est actuellement certifié par l’EASA et la FAA, dans la catégorie « Light Sport Aircraft » catégorie, qui définit les aéronefs capables de circuler légalement sur la route.

Les différents types de voitures volantes sont déjà concrétisés par de nombreux prototypes.
Une voiture volante est déjà commercialisée avec une livraison prévue dès 2018.

La voiture volante sera présente sur les routes et dans les airs prochainement, afin d’améliorer la circulation dans les villes intelligentes, d’écourter les temps de transport.

Les voitures volantes seront équipées d’une intelligence artificielle grâce au pilotage automatique permettant la position au-dessus d’un point donné, facilitant le pilotage et permettant un meilleur confort des passagers.

La voiture volante pourrait apparaître sur les routes et dans les airs dans un horizon de quinze ans.

Le développement des marchés des voitures volantes accompagné de l’intelligence artificielle conduit à l’émergence d’une nouvelle spécialité : le droit des voitures volantes.

INTERNATIONAL

En parallèle de ses activités en France, le cabinet peut s’appuyer sur son réseau international Lexing et son réseau de correspondants implantés dans le monde entier.

CHAINE YOUTUBE

Toutes nos vidéos sur le droit des voitures volantes sont diffusées sur notre chaîne YouTube Alain Bensoussan Avocats Lexing. Abonnez-vous gratuitement.

EQUIPE AVOCAT VOITURE VOLANTE 

Une équipe dédiée, composée d’avocats spécialisés, est susceptible d’une mobilisation rapide et efficace sur des projets de toute envergure.

Alain Bensoussan