Avocat Voiture volante

Le terme de « voiture volante » est très large. Il vise aussi bien une voiture ou une automobile capable de voler, qu’un avion aux ailes pliables capable d’effectuer un trajet sur la route.

Sur le plan technique, rassembler en un seul objet technique les caractéristiques d’une voiture et celle d’un aéronef est contradictoire.

Les concepts d’engins volants et roulants développés par les industriels, appelés « voitures volantes », sont le plus souvent des Ultras Légers Motorisés (ULM), dont le poids n’excède pas une certaine masse selon la réglementation applicable et une puissance allant de 82 à 100 cv. L’objet volant et roulant dénommé « voiture volante » est actuellement certifié par l’EASA et la FAA, dans la catégorie « Light Sport Aircraft » catégorie, qui définit les aéronefs capables de circuler légalement sur la route.

Les différents types de voitures volantes sont déjà concrétisés par de nombreux prototypes.
Une voiture volante est déjà commercialisée avec une livraison prévue dès 2018.

La voiture volante sera présente sur les routes et dans les airs prochainement, afin d’améliorer la circulation dans les villes intelligentes, d’écourter les temps de transport.

Les voitures volantes seront équipées d’une intelligence artificielle grâce au pilotage automatique permettant la position au-dessus d’un point donné, facilitant le pilotage et permettant un meilleur confort des passagers.

La voiture volante pourrait apparaître sur les routes et dans les airs dans un horizon de quinze ans.

Le développement des marchés des voitures volantes accompagné de l’intelligence artificielle conduit à l’émergence d’une nouvelle spécialité : le droit des voitures volantes.

Avocat spécialiste voiture volante

Avocat spécialiste voiture volante

Sommaire

Expertise avocat voiture volante

Le cabinet intervient en conseil sur les questions juridiques et techniques relatives :

  • à l’accompagnement dans les démarches administratives relatives au développement et aux essais des voitures volantes telles que :
    • la réponse aux appels à projets  ;
    • la constitution du dossier de candidature pour effectuer des tests des voitures volantes ;
  • Expertise avocat voiture volanteà la responsabilité liée à l’utilisation (collision en vol, dysfonctionnements) des voitures volantes (encadrement contractuel, police d’assurance, etc.) ;
  • à une analyse prospective d’une prochaine réglementation applicable aux essais et à la commercialisation des voitures volantes ;
  • à une analyse prospective de la normalisation des voitures volantes ;
  • au respect des règles et normes de sécurité applicables aux voitures volantes ;
  • à la gestion des bases de données utilisées par les voitures volantes ;
  • à la conformité au règlement général de protection des données ;
  • à la gestion et la valorisation de l’innovation (brevet, marque, etc.).

Prestations avocat voiture volant

Prestations avocat voiture volant

Dans le cadre de son activité avocat voiture volante, le cabinet est amené à réaliser les prestations suivantes :

  • accompagnement dans les démarches de protection des innovations et de leurs développements industriels ;
  • assistance et gestion déléguée des titres de propriété intellectuelle;
  •  analyse des contraintes réglementaires et normatives (françaises, européennes et internationales) susceptibles d’entraver le développement et la commercialisation des voitures volantes (garantie de sécurité, d’interopérabilité, de compatibilité des composants et des systèmes d’exploitation des voitures volantes) ;
  • analyse et estimation des risques juridiques ;
  • contractualisation et assistance juridique relative aux développements, à la production et à la commercialisation des voitures volantes, ainsi que les prestations de contract-management associées ;
  • conseils et recommandations stratégiques en matière de responsabilité civile touchant l’ensemble des acteurs de la chaîne de production et de commercialisation des voitures volantes, conformément au cadre légal existant et à venir.

Le cabinet a obtenu, pour la 5e année consécutive, le Trophée d’Or du Palmarès des cabinets d’avocats 2017 dans la catégorie Technologie de l’information – Médias & Télécommunications, organisé par Le Monde du Droit en partenariat avec l’Association Française des Juristes d’Entreprise (AFJE), ainsi que, pour la première fois, le Trophée d’Or dans la catégorie Propriété intellectuelle. Il a également été élu Cabinet de niche de l’année.

Le cabinet a également reçu le Trophée d’Or 2017 du magazine Décideurs (groupe Leaders League) dans la catégorie Nouvelles technologies: informatique, internet / données personnelles et télécommunications.

Le cabinet est distingué Law Firm of the Year pour l’année 2017 dans la catégorie Technologies de l’Information pour la France par la revue américaine « Best Lawyers« . Cette distinction fait suite à la désignation d’Alain Bensoussan comme Lawyer of the Year de 2011 à 2015 dans les catégories Nouvelles Technologies et Droit des Technologies.

International

En parallèle de ses activités en France, le cabinet peut s’appuyer sur son réseau international Lexing et son réseau de correspondants implantés dans le monde entier.

Equipe avocat voiture volante

Une équipe dédiée, composée d’avocats spécialisés, est susceptible d’une mobilisation rapide et efficace sur des projets de toute envergure.

Espace d’information avocat

L’espace d’information de ce site est structuré autour de thématiques tenant compte de la diversité des problématiques de l’ensemble des domaines d’application des voitures volantes.

Chaîne YouTube avocat voiture volante

Toutes nos vidéos sur le droit des voitures volantes sont diffusées sur notre chaîne YouTube Alain Bensoussan Avocats Lexing. Abonnez-vous gratuitement.

Alain Bensoussan

Didier GazagneAudrey Jouhanet.

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