PRESTATIONS
EN UN COUP D’OEIL
Le cabinet intervient sur des questions d’avocat voiture volante en conseil et en contentieux, sur les questions éthiques, juridiques et techniques relatives à :
Accompagnement dans les démarches de protection des innovations et de leurs développements industriels
Assistance et gestion déléguée des titres de propriété intellectuelle
Analyse des contraintes réglementaires et normatives (françaises, européennes et internationales) susceptibles d’entraver le développement et la commercialisation des voitures volantes (garantie de sécurité, d’interopérabilité, de compatibilité des composants et des systèmes d’exploitation des voitures volantes) ;
Analyse et estimation des risques juridiques
Contractualisation et assistance juridique relative aux développements, à la production et à la commercialisation des voitures volantes, ainsi que les prestations de contract-management associées
Conseils et recommandations stratégiques en matière de responsabilité civile touchant l’ensemble des acteurs de la chaîne de production et de commercialisation des voitures volantes, conformément au cadre légal existant et à venir
SOMMAIRE
Transports volants
Expérimentations
Certification
EXPERTISE VOITURE VOLANTE
Accompagnement dans les démarches administratives relatives au développement et aux essais des voitures volantes
Responsabilité liée à l’utilisation (collision en vol, dysfonctionnements) des voitures volantes (encadrement contractuel, police d’assurance, etc.)
Analyse prospective d’une prochaine réglementation applicable aux essais et à la commercialisation des voitures volantes
Analyse prospective de la normalisation des voitures volantes
Respect des règles et normes de sécurité applicables aux voitures volantes
Gestion des bases de données utilisées par les voitures volantes
Conformité au règlement général de protection des données
Gestion et la valorisation de l’innovation (brevet, marque, etc.)
VOITURE VOLANTE ET LEXING
Le terme de « voiture volante » est très large. Il vise aussi bien une voiture ou une automobile capable de voler, qu’un avion aux ailes pliables capable d’effectuer un trajet sur la route.
Sur le plan technique, rassembler en un seul objet technique les caractéristiques d’une voiture et celle d’un aéronef est contradictoire.
Les concepts d’engins volants et roulants développés par les industriels, appelés « voitures volantes », sont le plus souvent des Ultras Légers Motorisés (ULM), dont le poids n’excède pas une certaine masse selon la réglementation applicable et une puissance allant de 82 à 100 cv. L’objet volant et roulant dénommé « voiture volante » est actuellement certifié par l’EASA et la FAA, dans la catégorie « Light Sport Aircraft » catégorie, qui définit les aéronefs capables de circuler légalement sur la route.
Les différents types de voitures volantes sont déjà concrétisés par de nombreux prototypes.
Une voiture volante est déjà commercialisée avec une livraison prévue dès 2018.
La voiture volante sera présente sur les routes et dans les airs prochainement, afin d’améliorer la circulation dans les villes intelligentes, d’écourter les temps de transport.
Les voitures volantes seront équipées d’une intelligence artificielle grâce au pilotage automatique permettant la position au-dessus d’un point donné, facilitant le pilotage et permettant un meilleur confort des passagers.
La voiture volante pourrait apparaître sur les routes et dans les airs dans un horizon de quinze ans.
Le développement des marchés des voitures volantes accompagné de l’intelligence artificielle conduit à l’émergence d’une nouvelle spécialité : le droit des voitures volantes.
INTERNATIONAL
En parallèle de ses activités en France, le cabinet peut s’appuyer sur son réseau international Lexing et son réseau de correspondants implantés dans le monde entier.
CHAINE YOUTUBE
Toutes nos vidéos sur le droit des voitures volantes sont diffusées sur notre chaîne YouTube Alain Bensoussan Avocats Lexing. Abonnez-vous gratuitement.
EQUIPE AVOCAT VOITURE VOLANTE
Une équipe dédiée, composée d’avocats spécialisés, est susceptible d’une mobilisation rapide et efficace sur des projets de toute envergure.
