La standardisation et les objets connectés
Les différents éléments des objets connectés doivent être interopérables, la standardisation est-elle nécessaire ?
Pour pouvoir connecter l’objet, les différents éléments doivent pouvoir se connecter entre eux et garantir une interopérabilité.
Les objets connectés font partie d’un vaste écosystème composé de capteurs, de connexions, de données, de réseaux, de stockage, de logiciels de traitement ou encore de protocoles de sécurité.
Ces éléments ou composants doivent pouvoir s’interconnecter, s’intégrer, communiquer tout en étant compatibles et sécurisés dans leur utilisation et leur usage. Cette interconnexion est nécessaire pour leur environnement mais également pour les données qu’ils peuvent recueillir, conserver, stocker ou partager.
L’objet connecté s’intègre dans différents écosystèmes. Ces acteurs interviennent dans différents pays et l’objet peut, par conséquent, être soumis à différentes réglementations, tant au regard de sa fabrication que de sa commercialisation.
Au regard de l’hétérogénéité des objets connectés et des éléments qu’ils peuvent contenir, des réglementations spécifiques interviennent en fonction de la nature de l’objet connecté, de son utilisation, de sa localisation ou de la nature de l’innovation.
Si de nombreuses règlementations existent d’ores et déjà et trouvent à s’appliquer, elles sont amenées à évoluer pour s’adapter à des nouveaux usages ou à la transformation de la nature de l’objet en raison de sa connexion.
Néanmoins, il semble illusoire, au regard de l’emboîtement des règlementations, tant sectorielles que locales, de vouloir créer une règlementation unique des objets connectés.
Dès lors, d’un point de vue purement pragmatique, les fabricants ou les juristes intervenant dans une étude de faisabilité, par exemple, chercheront à légitimer l’objet connecté en utilisant des labels, des normes ou encore des standards.
Par conséquent, on constate ,avec le développement des objets connectés, de nombreuses initiatives de standardisation, généralement issues d’acteurs privés.
Conception : Normes, labels et certifications
Une norme est un référentiel qui précise les caractéristiques spécifiques de services ou de produits. La norme a pour fonction de garantir une qualité constante des produits et services considérés. Elle est régulièrement actualisée ( ). Les normes sont éditées par des organismes de normalisation officiels comme l’AFNOR (au niveau national) ou l’ISO (au niveau international), elles sont d’application volontaire. Certaines ont néanmoins été rendues obligatoires par les pouvoirs publics.
Un label est un signe distinctif, une étiquette ou une marque spéciale créée par un syndicat professionnel ou un organisme parapublic et apposé sur un produit destiné à la vente. Il en certifie l’origine, la qualité et indique que les conditions de fabrication sont en conformité avec les normes préétablies ( ).
Une certification est une activité par laquelle un organisme tierce partie atteste qu’un produit, un système de management de la qualité ou un service, est conforme aux exigences spécifiées dans un référentiel. La certification est réalisée par le biais d’audit ( ) d’un organisme tiers indépendant. La démarche n’est pas obligatoire mais, parce qu’elle s’accompagne d’un logo, elle offre, le plus souvent, une meilleure visibilité aux bonnes pratiques. Au sens strict, une certification s’appuie sur un référentiel qui a été conçu par un organisme certificateur et publié au Journal officiel.
Un label, une norme, ou une certification adapté peuvent apporter un gage de qualité ou de sécurité aux objets connectés. Toutefois, il ne faut pas que cela soit parcellaire.
L’appréciation de ces aspects devra prendre en compte l’objet connecté dans son écosystème, car ces démarches tendent à garantir la qualité de l’objet connecté, sans nécessairement prendre en compte son utilisation par les consommateurs ou sa communication avec d’autres objets.
Utilisation et traçabilité
Sous l’angle de l’utilisation de l’objet connecté, la standardisation permet de mettre en œuvre, de manière indépendante et consensuelle, un langage global, ouvert et interopérable entre les acteurs économiques d’un écosystème.
Elle permet également d’identifier et de tracer l’objet, ce qui, en cas de défaillance dudit objet, permettra plus facilement d’identifier les responsabilités.
Les objets connectés doivent pouvoir communiquer entre eux dans des standards communs. A titre d’exemple, une voiture autonome devra être en mesure de pouvoir communiquer en toute sécurité avec des capteurs installés sur une route ou sur des feux de circulation.
Il est indispensable que les standards de tel ou tel objet connecté puissent reconnaître d’autres standards et ce, pour toutes les différentes couches contenues dans l’objet.
L’harmonisation par des standards communs
L’utilisation et le passage à l’échelle, l’industrialisation d’un objet et sa réussite commerciale, induisent qu’il puisse être utilisé en toute sécurité et qu’il puisse communiquer en dehors de son écosystème.
La création de standards universels pourrait, en conséquence, être une réponse à l’impossibilité pratique de créer un droit de l’Internet des Objets.
Cette standardisation nécessite, néanmoins, que l’indépendance des organismes puisse être garantie et ne pas être issue d’une seule entité privée qui pourrait contrôler indirectement tout ou partie d’objets connectés.
Nathalie Plouviet
Claire Van Mol
Lexing Droit de l’Internet des objets
(1) Les normes sont régulièrement actualisées. C’est un principe que l’on trouve dans le Guide des métiers du centre Inffo, Dunod, 2006
(2) Définition Larousse
(3) Norme FD X 50-751