Télévision interactive : présentation et définitions

La télévision interactive correspond à de multiples technologies et peut répondre à diverses qualifications juridiques.

Télévision interactive en pratique

Les services de télévision interactive se présentent en pratique sous de multiples formes et technologies.

D’ailleurs, quel que soit leur mode de diffusion, l’Association Française des Développeurs, Editeurs, et fournisseurs de Services en télévision Interactive (AFDESI) a pour but de promouvoir tous les services de télévision interactive (1). Cette ambition, indépendante des spécificités technologiques, est également poursuivie par l’Association for the Development of Enhanced TV Services and Interactivity (appelée AFDESI également) (2).

Notamment par le téléviseur connecté (poste de télévision connecté à internet directement ou indirectement), le floutage des frontières techniques entre la télévision classique et internet a conduit au concept de télénaute (3).

Quant à la notion d’interaction, elle suppose un échange et une réciprocité qui permettent de personnaliser l’expérience de visionnage du téléspectateur. Auparavant, la télévision était exclusivement linéaire : le flux allait dans une unique direction. Ainsi, le téléspectateur devait être présent devant son poste au moment de la diffusion et le contenu diffusé était le même pour tous.

Désormais, avec la télévision interactive, le téléspectateur devient acteur de son expérience de visionnage qu’il est invité à personnaliser. En un clic, il peut l’enrichir, notamment : choisir le moment de visionnage (télévision de rattrapage, reprendre un programme en cours depuis le début), choisir l’angle de la caméra (application mobile Francetvsport 360 (4)), répondre à des sondages en direct, commenter un match en direct, partager ses impressions sur les réseaux sociaux, participer à un jeu (Quiz « Qu’est-ce que je sais vraiment » diffusé sur M6), faire du téléachat en lien avec le contenu visualisé, afficher la fiche technique d’un film, accéder à des informations additionnelles sur le contenu visualisé (métacontenu).

Les caractéristiques de la télévision interactive sont une certaine flexibilité avec l’affranchissement des contraintes de temps, de support et de l’espace technique et une personnalisation du contenu visualisé.

L’interaction qui se déroule et la personnalisation du visionnage qui en découle ne se font pas nécessairement consciemment. L’échange d’informations sur le téléspectateur peut intervenir au-delà de sa volonté consciente. Par exemple, sa navigation sur internet peut contribuer à la personnalisation du visionnage par de la publicité ciblée.

Télévision interactive et définitions juridiques

La notion de « télévision interactive » n’est pas présente dans les textes actuels. Le Répertoire terminologique 2000 publié au Journal officiel du 22 septembre 2000 définit l’adjectif « interactif » comme qualifiant les matériels, les programmes ou les conditions d’exploitation qui permettent des actions réciproques avec des utilisateurs ou avec des appareils (5) (6).

Quant à la loi Léotard du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, elle définit un service de télévision comme : « tout service de communication au public par voie électronique destiné à être reçu simultanément par l’ensemble du public ou par une catégorie de public et dont le programme principal est composé d’une suite ordonnée d’émissions comportant des images et des sons » (7).

Cette définition au spectre large permet de qualifier certains services présents sur internet de services de télévision. Toutefois, la définition d’un service de télévision se caractérise par une réception « simultanée » par le public. Cette simultanéité s’accorde mal avec la télévision dite de rattrapage ou le replay, pour lesquels le spectateur s’affranchit de quelque peu des limites de temps.

Une autre définition est présente dans la loi Léotard depuis 2009. Il s’agit des « services de médias audiovisuels à la demande » (SMAD) qui sont « tout service de communication au public par voie électronique permettant le visionnage de programmes au moment choisi par l’utilisateur et sur sa demande, à partir d’un catalogue de programmes dont la sélection et l’organisation sont contrôlées par l’éditeur de ce service ».

Par ailleurs, les SMAD et les services de télévision sont des composantes de la « communication audiovisuelle » qui se démarque de la notion de « communication au public en ligne ». La communication au public en ligne correspond à « toute transmission, sur demande individuelle, de données numériques n’ayant pas un caractère de correspondance privée, par un procédé de communication électronique permettant un échange réciproque d’informations entre l’émetteur et le récepteur » (8).

Ainsi, la notion de télévision interactive peut correspondre à diverses qualifications juridiques qui sont indépendantes des supports technologiques et qui obéissent à des régimes juridiques différents. Les enjeux de la télévision interactive sont également multiples.

Lexing Alain Bensoussan Avocats
Lexing Propriété intellectuelle

(1) Statuts AFDESI
(2) Présentation de l’Association for the Development of Enhanced TV Services and Interactivity (AFDESI)
(3) Définition du terme « Télénaute »
(4) Article « Roland-Garros diffusé en très haute définition à 360° sur une application », 3-5-2016
(5) Répertoire terminologique 2000, publié au journal officiel du 22-9-2000
(6) Journal officiel du 22-9-2000
(7) Loi 86-1067 du 30-9-1986 relative à la liberté de communication, art. 2
(8) Loi 2004-575 du 21-6-2004 pour la confiance dans l’économie numérique, art. 1