Brevet

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Les plus belles innovations perdent toute valeur sans une protection appropriée. Définir une politique d’incitation à la création, de protection des inventions et de valorisation des projets technologiques, mettre en œuvre des stratégies de surveillance et de défense efficaces sont aujourd’hui indispensables pour transformer l’idée innovante en actif protégeable générateur de valeurs technique, économique et intellectuelle. A chacune de ces étapes, l’équipe brevet du cabinet Alain Bensoussan vous apporte son expérience et son expertise.

Expertise : avocat brevet

Sommaire

Dans la logique de son orientation vers le droit des technologies, le cabinet a développé une expertise dans le domaine de la protection des innovations techniques, notamment par les brevets.

Il a ainsi acquis une solide expérience en droit des brevets, en conseil et en contentieux, en particulier dans le domaine des logiciels et des innovations informatiques.

Il a conçu et rédigé pour le ministère de l’Industrie un Guide de la propriété intellectuelle dans les pôles de compétitivité, proposant des outils pratiques, méthodologiques et contractuels afin de maîtriser les aspects juridiques essentiels de la protection des innovations.

Des actions de formations ont été menées dans six régions de France pour la diffusion de ce guide.

L’équipe Brevet du cabinet est l’auteur de nombreuses publications.

Elle anime également des cours de droit des brevets auprès d’élèves ingénieurs en informatique, énergie et biologie.

Elle organise enfin des actions de formations personnalisées à la demande des entités qui souhaitent sensibiliser leurs collaborateurs à la protection et la valorisation des innovations technologiques.

Prestations : avocat brevet

Le cabinet apporte son expertise en droit des brevets par l’accompagnement, la prévention et la gestion des contentieux et précontentieux, plus particulièrement l’aide aux décisions de stratégie contentieuse, la négociation et la rédaction d’accords transactionnels, l’assistance devant les juridictions.

L’action du cabinet en matière de conseil est plus particulièrement centrée sur :

Prestations avocat brevet

  • l’accompagnement des entreprises innovantes, l’assistance à l’obtention d’aides et de financement (OSEO, CIR, etc.) ;
  • la stratégie de protection (organisation de la confidentialité, études juridiques sur la brevetabilité des logiciels, définition de stratégies de protection, etc.) ;
  • la gestion des inventions de salariés (assistance à la création de systèmes de rémunération des inventeurs, notamment) ;
  • la négociation et l’élaboration de contrats (accords R&D, accords de recherche en commun, de partenariat, cession de droits, licence, copropriété, distribution, etc.) ;
  • les opérations de due diligence, audits et valorisation ;
  • les formations : sensibilisation à la protection des innovations, conduite d’opérations de vérifications dans le cadre des « due diligence », mise en place de politiques d’incitation à l’innovation, mise en oeuvre de guides, de chartes, etc.

En matière de contentieux, l’action du cabinet est plus particulièrement centrée sur :

Brevet

  • la gestion des précontentieux ;
  • le suivi des procédures de saisie contrefaçon ;
  • les actions en contrefaçon de brevet et actions judiciaires connexes ;
  • les actions en déclaration de non-contrefaçon ;
  • les contentieux liés aux contrats de cession ou de licence de brevet ;
  • l’évaluation de préjudice ;
  • les actions en nullité et actions en revendication de propriété, etc. ;
  • les procédures devant la CNIS ;
  • les négociations et accords transactionnels.

International

En s’appuyant sur son réseau international Lexing, ainsi que sur son réseau de correspondants spécialisés en Propriété Industrielle, le cabinet intervient dans le cadre de la protection et la défense de brevets de ses clients à travers le monde et notamment en Asie.

Equipe : avocat brevet

L’équipe Brevet, organisée selon les axes contractuels et contentieux, intervient sur le site du client et peut constituer de manière immédiate une cellule de gestion de crise en cas de besoin du client.

Chaîne YouTube avocat brevet

Toutes nos vidéos sont diffusées sur notre chaîne Lexing Alain Bensoussan-Avocats. Abonnez-vous gratuitement.

Alain BensoussanVirginie Brunot

Jérémy Bensoussan

 


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