Dématérialisation

En 10 ans, le droit de la preuve électronique a cédé la place au droit de la dématérialisation et son corollaire le droit de l’archivage électronique. Aujourd’hui, tout est dématérialisé ou dématérialisable. Il suffit pour s’en convaincre de lire les dispositions du Code civil ou du Code des marchés publics pour le secteur éponyme, qui confèrent une réalité incontestable à l’écrit, l’échange et la preuve électronique.

Dans certains cas, la dématérialisation s’accompagne de textes spécifiques, comme c’est le cas pour la signature électronique et la signature numérique, la facture dématérialisée, le bulletin de paye dématérialisé ou plus récemment, la lettre recommandée électronique, les titres restaurant et l’identification numérique dans les transactions européennes. Il ne faut pas, non plus, ignorer les nombreuses normes et les labels de confiance (archivage électronique, sécurité, coffre-fort électronique, etc.) qui viennent parachever l’ensemble et le rendre parfaitement opérationnel. Le Règlement européen, dit eIDAS, adopté en juillet 2014, vient d’harmoniser les reconnaissances mutuelles des échanges électroniques sécurisés au sein de l’Union européenne. Le droit est mûr et permet d’envisager n’importe quel projet de dématérialisation et ne saurait être l’alibi de l’immobilisme.

Avocat spécialiste Dématérialisation

Sommaire
  • NormeAvocat spécialiste Dématérialisation
  • RGS
  • Signature électronique
  • Téléprocédure
  • Transition numérique
  • Travail

Expertise avocat dématérialisation et archivage électronique

Le cabinet s’est intéressé, dès l’origine, au droit de l’archivage électronique et a publié, dès 2000, un ouvrage consacré à la norme NF Z42-013 (Edition Afnor).

Il a été l’un des premiers cabinets d’avocat à créer un département dédié au droit de la dématérialisation et l’archivage électronique.

Il est l’auteur ou le contributeur de nombreux ouvrages sur le sujet. Le premier d’entre eux, dès 1991, est consacré à « L’échange de données informatisées et le droit » (Editions Hermès Lavoisier), suivi, dès 1992, d’un ouvrage consacré à « La facture électronique EDFI », puis d’un autre ouvrage consacré à « L’archivage électronique de documents », auprès du même éditeur. En 1999, le cabinet concentre plus particulièrement son énergie sur le thème de la « Cryptologie et signature électronique : aspects juridiques ».

Le cabinet publie également de nombreux ouvrages thématiques relatifs notamment à la comptabilité informatisée ou encore aux secteurs de l’e-banque, de l’e-commerce ou de l’e-santé.

L’ouvrage le plus récent auquel a participé le cabinet est intitulé « Mise en œuvre de la dématérialisation » (Editions Dunod 2010).

Dans le cadre de l’élaboration de celui-ci, Eric Barbry a été chargé de présenter les aspects juridiques d’un projet de dématérialisation.

En 2013, Polyanna Bigle rédige la partie juridique de l’étude Archimag sur la « Dématérialisation des processus documentaires ».

Le cabinet participe à des manifestations de la Fédération de l’ILM (Information Lifecycle Management), du Stockage et de l’Archivage (Fedisa) et intervient, depuis 2010, au jury e-doc Awards.

Prestations : avocat dématérialisation et archivage électronique

Le cabinet intervient tant en conseil qu’en contentieux dans les principaux domaines suivants :

Prestations dématérialisation et archivage électronique

  • conseil : amont (faisabilité) et assistance juridique des projets – audits juridico-techniques de parcours client numériques (dématérialisation des processus internes – dossier pharmaceutique – dématérialisation des contrats VEFA – dématérialisation des contrat client multi-canal, etc.) ;
  • legal opinion : (solution ou prestation prestataires de confiance électronique ou d’archivage électronique) ;
  • contrat : contrat de service, convention de preuve, convention de dématérialisation, contrat end user, dossier de preuves, conditions générales de prestations de signature électronique ;
  • légistique : participation à l’élaboration de plusieurs textes législatifs, tant français qu’étrangers, dans le domaine du droit de la preuve électronique et de l’administration électronique, Id-Cards internationales sur la signature électronique mondiale ;
  • pré-contentieux et contentieux de la preuve électronique et de la signature électronique ;
  • formation et sensibilisation, notamment dans le domaine de l’e-administration et des contrats électroniques, de la signature et de l’archivage électroniques ;
  • rédaction ou audit de documents technico-juridiques : Code de l’archivage, politique d’archivage, politique d’horodatage, politique de gestion de preuve, politique de sécurité, politique de signature électronique.

Nos avocats sont en mesure d’intervenir aussi bien au côté d’entreprises privées que d’acteurs publics et maîtrisent notamment l’impact des différents référentiels applicables (RGS V. 2.0, RGI, RGA, R2GA, etc.).

Le cabinet assure des formations intra-entreprises sur la base de son catalogue de formation ou adaptées aux besoins du client.

International

En s’appuyant sur son réseau international Lexing et son réseau de correspondants habituels implantés dans le monde entier, le cabinet intervient pour des entreprises multinationales. Il a notamment participé à une étude internationale sur les contrats sous forme électronique, à la dématérialisation en accès monde des frais de déplacement et au déploiement international d’un process de signature électronique.

Equipe : avocat dématérialisation et archivage électronique

L’équipe dématérialisation et archivage électronique est composée de trois avocats d’expérience, Eric Barbry, Polyanna Bigle et Pierre-Yves Fagot, présents sur ce secteur depuis l’origine et de collaborateurs qui, en plus de disposer des compétences requises, font partie de l’équipe « Geeks » du cabinet.

Espace d’information

L’espace d’information de ce site est structuré autour de thématiques tenant compte de la diversité des problématiques de la preuve électronique, la dématérialisation documentaire et la signature électronique et de la complexité de la matière. Ces thématiques intéressent à la fois le secteur privé (entreprises, personnes morales, personnes physiques) et le secteur public (administrations, collectivités, établissements publics).

Alain BensoussanPolyanna Bigle


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