Dématérialisation

La mobilité, le travail à distance, le télétravail, la recherche d’une meilleure productivité ont pris un essor sans précédent depuis 2019, poussés les actions du gouvernement en faveur de la dématérialisation et du zéro papier, relayés par le législateur français et Européen avec dispositions du règlement européen « eIDAS » n°910/2014 du 24 juillet 2014. Ainsi, aux côtés du droit de l’informatique et du droit de la propriété intellectuelle, un véritable droit de la dématérialisation s’est forgé permettant aux entreprises et aux entités du secteur public d’asseoir leur transition numérique vers l’entreprise virtuelle.

L’écrit électronique, les formalismes électroniques, les échanges électroniques et la copie numérique sont reconnus valables en droit.

Les outils numériques et les services de confiance sont également reconnus par le législateur et par la jurisprudence : signature électronique, facture électronique, bulletin de paie électronique, lettre recommandée électronique, coffre-fort numérique, horodatage, cachet électronique….

Les prestataires de services de confiance sont soumis à un statut commun au sein de l’Union Européen leur imposant des obligations communes notamment en termes de sécurité de leurs services de confiance.

Pourtant, le droit de l’identification électronique et moyens d’identification électroniques est encore en recherche de modalités techniques.

Enfin, les nombreuses normes et les labels de confiance qui viennent parachever l’ensemble et le rendre parfaitement opérationnel.

Toutefois le droit impose des exigences juridico-techniques plus strictes en numérique que pour les supports papier, qu’il est nécessaire de traduire en spécifications compréhensibles pour les chefs de projets.

Dans ce millefeuille juridique, l’analyse préalable des risques juridiques et techniques est un prérequis.

Le Cabinet a ainsi lui-même développé le cadre d’une entreprise virtuelle permettant à la business unit Dématérialisation du Département Sécurité Numérique, d’accompagner les clients dans leurs projets de dématérialisation documentaire et leur transition numérique.

Expertise avocat Dématérialisation

Le cabinet s’est intéressé, dès l’origine, au droit de l’archivage électronique et a publié, dès 2000, un ouvrage consacré à la norme NF Z42-013 (Edition Afnor). Il a été l’un des premiers cabinets d’avocat à créer un département dédié au droit de la dématérialisation et l’archivage électronique.

Il est l’auteur ou le contributeur de nombreux ouvrages sur le sujet. Le premier d’entre eux, dès 1991, est consacré à « L’échange de données informatisées et le droit » (Editions Hermès Lavoisier), suivi, dès 1992, d’un ouvrage consacré à « La facture électronique EDFI », puis d’un autre ouvrage consacré à « L’archivage électronique de documents », auprès du même éditeur. En 1999, le cabinet concentre plus particulièrement son énergie sur le thème de la « Cryptologie et signature électronique : aspects juridiques ».

Le cabinet publie également de nombreux ouvrages thématiques relatifs notamment à la comptabilité informatisée ou encore aux secteurs de l’e-banque, de l’e-commerce ou de l’e-santé. Le cabinet à participé à l’ouvrage « Mise en œuvre de la dématérialisation » (Editions Dunod 2010).

Depuis 2013, Polyanna Bigle apporte ses contributions aux dossiers et guides pratiques Archimag :

  • Dématérialisation des processus documentaires ;
  • Papier ou numérique je supprime j’archive ou je jette, Guide pratique n°65 ;
  • Dématérialisation documentaire : blockchain ou pas blockchain ?, Guide pratique n°59 ;
  • L’ère de la trace », Guide pratique n°57 ;
  • Le droit de l’information », Guide pratique.

Elle contribue également aux mises à jour relatives au droit de la dématérialisation et au droit de la preuve électronique pour le manuel de référence, le Mémento Francis Lefebvre « Informatique, internet et télécoms ».

Le cabinet participe à des manifestations comme Documation et Technolex, notamment sur les sujets de l’e-administration et la gestion de la relation citoyen et sur le « zéro papier ».

Le cabinet est distingué Law Firm of the Year pour l’année 2019 dans la catégorie Technologies de l’Information pour la France par la revue américaine « Best Lawyers ».

Cette distinction fait suite à la désignation d’Alain Bensoussan comme Lawyer of the Year de 2011 à 2015 dans les catégories Nouvelles Technologies et Droit des Technologies.

Prestations : avocat Dématérialisation

Le cabinet intervient tant en conseil qu’en contentieux dans les principaux domaines suivants :

  • conseil : amont (faisabilité) et assistance juridique des projets – audits juridico-techniques de parcours client numériques : dématérialisation des processus internes – dossier pharmaceutique – dématérialisation des contrats clients ou contrats de travail – dématérialisation des contrat client multi-canal, projets de signature électronique, de lettre recommandée électronique et autres services de confiance, mise en oeuvre des projets de systèmes d’archivage électronique ;
  • legal opinion : solutions des prestataires de services confiance électronique ou d’un parcours client numérique à destination de la clientèle, des investisseurs ou en vue d’opérations de titrisation ;
  • contrat : contrat de service, convention de preuve, convention de dématérialisation, contrat end user, conditions générales de prestations de signature électronique ou de recommandé électronique ;
  • légistique : participation à l’élaboration de plusieurs textes législatifs, tant français qu’étrangers, dans le domaine du droit de la preuve électronique et de l’administration électronique, Id-Cards internationales sur la signature électronique mondiale ;
  • pré-contentieux et contentieux de la preuve électronique et de la signature électronique ;
  • formation et sensibilisation, notamment dans le domaine de l’e-administration et des contrats électroniques, de la signature et de l’archivage électroniques ;
  • rédaction ou audit de documents technico-juridiques : Dossier de preuves électroniques, Code de l’archivage, politique d’archivage, politique d’horodatage, politique de gestion de preuve, politique de sécurité, politique de signature électronique.

Utilisateurs d’outils et de services de confiance et disposant du cadre d’une entreprise virtuelle, nos avocats sont en mesure d’intervenir aussi bien au côté d’entreprises privées que d’acteurs publics et maîtrisent notamment l’impact des différents référentiels applicables (qualification eIDAS, RGS V. 2.0, RGI, RGA, R2GA, NF 42013 et NF 42026, etc.).

Le cabinet assure des formations intra-entreprises sur la base de son catalogue de formation ou adaptées aux besoins du client.

La business unit Dématérialisation assure des formations en présentiel ou en webinar, sur la base de son catalogue de formation ou adaptées aux besoins du client.

International

En s’appuyant sur son réseau international Lexing et son réseau de correspondants habituels implantés dans le monde entier, le cabinet intervient pour des entreprises multinationales. Il a notamment participé à une étude internationale sur les contrats sous forme électronique, à la dématérialisation en accès monde des frais de déplacement et au déploiement international d’un process de signature électronique.

Avocat Dématérialisation : Equipe

L’équipe de la business unit dématérialisation est composée de deux avocats d’expérience, Alain Bensoussan et Polyanna Bigle présents sur ce secteur depuis l’origine et de collaborateurs qui, en plus de disposer des compétences requises, font partie de l’équipe « Geeks » du cabinet.

Avocat Dématérialisation : Espace d’information

L’espace d’information de ce site est structuré autour de thématiques tenant compte de la diversité des problématiques de la preuve électronique, la dématérialisation documentaire et la signature électronique et de la complexité de la matière. Ces thématiques intéressent à la fois le secteur privé (entreprises, personnes morales, personnes physiques) et le secteur public (administrations, collectivités, établissements publics).

Chaîne YouTube avocat Dématérialisation

Toutes nos vidéos sont diffusées sur notre chaîne Lexing Alain Bensoussan-Avocats. Abonnez-vous gratuitement.

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Alain Bensoussan Polyanna Bigle