Evaluation de préjudices

Depuis plus de dix ans, le cabinet dispose d’un département évaluation de préjudices, dédié spécifiquement à l’évaluation de préjudices, à leur justification et à l’analyse économique et financière, qui apporte son appui aux départements juridiques sur les questions économiques, en conseil et en contentieux des nouvelles technologies.

Avocat spécialiste évaluation de préjudices

SommaireAvocat spécialiste évaluation de préjudices

Expertise évaluation de préjudices

Une analyse économique, comptable et financière rigoureuse des conséquences des dommages permet d’évaluer et de justifier les préjudices conformément aux principes de la réparation, afin d’obtenir la réparation intégrale des préjudices dans le contentieux du droit des affaires.

Le département évaluation de préjudices travaille également en droit de la concévaluation de préjudicesurrence, pour réaliser des analyses des marchés, de la position des acteurs sur ces marchés, ainsi que des études de coûts et de prix.

En conseil, le département effectue :

  • de l’assistance à la définition des business model, l’établissement des business plan, et le financements pour les start-up ;
  • des évaluations d’actifs incorporels (marques, logiciels, noms de domaines, etc.) ;
  • des analyses et des évaluations de risques
  • la rédaction des clauses économiques contractuelles (prix, pénalités, limites de responsabilité, intéressement…)

Il participe également à l’élaboration des clauses économiques contractuelles.

Le cabinet est distingué Law Firm of the Year pour l’année 2017 dans la catégorie Technologies de l’Information pour la France par la revue américaine « Best Lawyers« . Cette distinction fait suite à la désignation d’Alain Bensoussan comme Lawyer of the Year de 2011 à 2015 dans les catégories Nouvelles Technologies et Droit des Technologies.

Prestations : évaluation de préjudices

Le cabinet établit des rapports économiques exposant les demandes d’indemnisation des préjudices dans les affaires où il intervient en demande pour ses clients.

Le cabinet intervient sur la contestation des préjudices pour critiquer l’évaluation et la démonstration des préjudices adverses.

Le cabinet participe également aux expertises sur les préjudices et traite les aspects économiques dans les contentieux du droit de la concurrence et du droit de l’informatique.

Le cabinet a développé et met à jour une base de données de décisions de jurisprudence sur l’évaluation des préjudices dans les différents domaines juridiques.

International

En parallèle de ses activités en France, le cabinet peut s’appuyer sur son réseau international Lexing et son réseau de correspondants habituels implantés dans le monde entier.

Equipe: évaluation de préjudices

Les membres du département, spécialisés en économie, interviennent auprès des directions comptables et financières, en liaison avec la Direction juridique.

Espace d’information

L’espace d’information de ce site est structuré autour des thématiques suivantes : référentiel légal, grands principes, contrats informatiques, demande de paiement, rupture brutale de contrat/de relations commerciales établies, contrefaçon et concurrence déloyale, extraction de base de données, tableau des principales condamnations.

Alain Bensoussan Bertrand Thoré.

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