Évaluation de préjudices

Depuis plus de quinze ans, le cabinet dispose d’un département économique, principalement dédié l’évaluation de préjudices et à leur justification, qui apporte son appui aux départements juridiques sur toutes les questions économiques, en conseil et en contentieux des nouvelles technologies.

 

Expertise évaluation de préjudices

Le département économique établit des rapports économiques exposant et justifiant par des documents comptables et des analyses économiques les demandes d’indemnisation des préjudices dans les affaires où le cabinet intervient en demande pour ses clients.

Le département intervient sur la contestation des préjudices pour critiquer l’évaluation et la démonstration des préjudices adverses.

Le département participe également aux expertises sur les préjudices et traite les aspects économiques dans les contentieux du droit de la concurrence et du droit de l’informatique.

Le département économique a développé et met à jour plusieurs bases de données de décisions de jurisprudence sur l’évaluation des préjudices dans les différents domaines juridiques.

Ces bases sont utilisées pour réaliser des analyses statistiques puis pour modéliser les différents critères retenus par les juridictions en matière d’indemnisation et ainsi fournir aux clients du cabinet des conseils ciblés pour le chiffrage et la présentation de leurs demandes de réparation permettant d’optimiser leurs possibilités d’indemnisation.

Le département évaluation de préjudices travaille également en droit de la concurrence, pour réaliser des analyses des marchés, de la position des acteurs sur ces marchés, ainsi que des études de coûts et de prix.

En conseil, le département effectue :

• de l’assistance à la définition des business model, à la réalisation de l’établissement des business plan, pour les start-up ;
• des évaluations financières d’entreprises et d’actifs incorporels (marques, logiciels, noms de domaines, etc.) ;
• des analyses et des évaluations de risques
• la rédaction des clauses économiques contractuelles (prix, pénalités, limites de responsabilité, intéressement…)

Avocat évaluation de préjudices : Equipe

Les membres du département sont des économistes ayant une bonne connaissance des domaines juridiques traités par le cabinet, formés aux nouvelles technologies et maîtrisant les outils numériques et les principaux logiciels de statistique.

Ils interviennent auprès des Directions comptables et financières des entreprises, en liaison avec la Direction juridique, sur site ou à distance grâce aux outils numériques du Cabinet.

Le cabinet est distingué Law Firm of the Year pour l’année 2017 dans la catégorie Technologies de l’Information pour la France par la revue américaine « Best Lawyers« .

Cette distinction fait suite à la désignation d’Alain Bensoussan comme Lawyer of the Year de 2011 à 2015 dans les catégories Nouvelles Technologies et Droit des Technologies.

International

En parallèle de ses activités en France, le cabinet peut s’appuyer sur son réseau international Lexing et son réseau de correspondants habituels implantés dans le monde entier.

Espace d’information

L’espace d’information de ce site est structuré autour des thématiques suivantes : référentiel légal, grands principes, contrats informatiques, demande de paiement, rupture brutale de contrat/de relations commerciales établies, contrefaçon et concurrence déloyale, extraction de base de données, tableau des principales condamnations.

Sommaire