Fabrication Additive – Impression 3D

– Assistance juridique

–  Assistance à la définition des stratégies

–  Audit du risque normatif

–  Réalisation de l’évaluation des risques juridiques

– Mise en place de l’ensemble du référentiel contractuel fabrication additive

« One of the oldest French IT and data law firms, Alain Bensoussan-Avocats Lexing advises on the full range of legal issues in the field, including cybersecurity and cloud computing. At the forefront of technology, the team is advising robotics companies”

Legal 500 EMEA 2023

Le développement des techniques de fabrication a conduit à l’émergence d’une nouvelle spécialité : le droit de l’impression 3D. Sur le plan technique, l’impression 3D est tout d’abord un procédé de fabrication additive. La fabrication additive s’oppose à la fabrication soustractive : la première consiste à fabriquer un objet par l’ajout de matières déposées par couches successives tandis que la seconde permet la fabrication d’objet par soustraction de matières.

L’impression 3D ne fonctionne que grâce à un ensemble de logiciels informatiques qui commandent une imprimante. Il s’agit donc d’un procédé de fabrication d’objets tridimensionnels par CAO (Conception Assistée par Ordinateur).  impression-3d-sante

L’impression 3D est au croisement de plusieurs secteurs d’activités : aéronautique, aérospatiale, agroalimentaire, automobile, architecture, bijouterie, design, fab labs, jeux, médecine, mode, nanomatériaux, textile.

Anne-Sophie Cantreau, spécialisée dans ce domaine, intervient régulièrement lors de tables rondes dédiées à l’impression 3D.

Expertise

Le cabinet intervient en conseil et en contentieux, sur les questions juridiques et techniques relatives à :

Définition des montages contractuels spécifiques à l’impression 3D

Responsabilité des produits défectueux et des dommages liés à l’usage d’une imprimante 3D

Protection et la sécurité des systèmes d’information

Propriété et à la protection des innovations

Normalisation et la conformité de la fabrication additive

Notre expertise juridique et technique nous permet une approche globale des problématiques de tous les domaines applicatifs de l’impression 3D et notamment :

Logiciels et progiciels I Matériaux I Nanomatériaux I Plateformes d’échanges de fichiers CAO I Capteurs.

Prestations

Dans le cadre de son activité avocat impression 3D, le cabinet est amené à réaliser les prestations suivantes :

Assistance juridique à la gestion d’un projet (pilotage de projet) innovant de fabrication additive et la réalisation des contrats et documents associés

Audit du risque normatif pouvant constituer des entraves à la commercialisation des produits fabriqués par impression 3D : les normes internationales ou européennes sont en effet des garanties de qualité de fonctionnement des systèmes (garantie de sécurité notamment)

Réalisation de l’évaluation des risques juridiques

Assistance à la définition des stratégies en matière de responsabilité civile : la question de la responsabilité des fabricants est centrale pour la fabrication additive (responsabilité des produits défectueux, responsabilité élargie du producteur, etc.)

Mise en place de l’ensemble du référentiel contractuel fabrication additive

Avocats
Publications
Distinctions
Retour en haut