Avocat Fabrication additive – Impression 3D

Le développement des techniques de fabrication a conduit à l’émergence d’une nouvelle spécialité : le droit de l’impression 3D. Sur le plan technique, l’impression 3D est tout d’abord un procédé de fabrication additive. La fabrication additive s’oppose à la fabrication soustractive : la première consiste à fabriquer un objet par l’ajout de matières déposées par couches successives tandis que la seconde permet la fabrication d’objet par soustraction de matières.

L’impression 3D ne fonctionne que grâce à un ensemble de logiciels informatiques qui commandent une imprimante. Il s’agit donc d’un procédé de fabrication d’objets tridimensionnels par CAO (Conception Assistée par Ordinateur).  impression-3d-sante

L’impression 3D est au croisement de plusieurs secteurs d’activités : aéronautique, aérospatiale, agroalimentaire, automobile, architecture, bijouterie, design, fab labs, jeux, médecine, mode, nanomatériaux, textile.

Avocat spécialiste fabrication additive impression 3D

Sommaire

Expertise avocat fabrication additive impression 3D

Notre expertise juridique et technique nous permet une approche globale des problématiques de tous les domaines applicatifs de l’impression 3D et notamment :

  • logiciels et progiciels ;Expertise avocat fabrication additive impression 3D 4D
  • matériaux ;
  • nanomatériaux ;
  • plateformes d’échanges de fichiers CAO ;
  • capteurs.

Le cabinet intervient en conseil et en contentieux, sur les questions juridiques et techniques relatives à :

  • la définition des montages contractuels spécifiques à l’impression 3D ;
  • la responsabilité des produits défectueux et des dommages liés à l’usage d’une imprimante 3D ;
  • la protection et la sécurité des systèmes d’information;
  • la propriété et à la protection des innovations ;
  • la normalisation et la conformité de la fabrication additive.

Anne-Sophie Cantreau, spécialisée dans ce domaine, intervient régulièrement lors de tables rondes dédiées à l’impression 3D.

Le cabinet est distingué Law Firm of the Year pour l’année 2017 dans la catégorie Technologies de l’Information pour la France par la revue américaine « Best Lawyers« . Cette distinction fait suite à la désignation d’Alain Bensoussan comme Lawyer of the Year de 2011 à 2015 dans les catégories Nouvelles Technologies et Droit des Technologies.

Prestations avocat fabrication additive impression 3D

Dans le cadre de son activité avocat impression 3D, le cabinet est amené à réaliser les prestations suivantes :

  • l’assistance juridique à la gestion d’un projet (pilotage de projet) innovant de fabrication additive et la réalisation des contrats et documents associés ;Prestations avocat fabrication additive impression 3D 4D
  • l’audit du risque normatif pouvant constituer des entraves à la commercialisation des produits fabriqués par impression 3D : les normes internationales ou européennes sont en effet des garanties de qualité de fonctionnement des systèmes (garantie de sécurité notamment) ;
  • la réalisation de l’évaluation des risques juridiques ;
  • l’assistance à la définition des stratégies en matière de responsabilité civile : la question de la responsabilité des fabricants est centrale pour la fabrication additive (responsabilité des produits défectueux, responsabilité élargie du producteur, etc.) ;
  • la mise en place de l’ensemble du référentiel contractuel fabrication additive.

International

En parallèle de ses activités en France, le cabinet peut s’appuyer sur son réseau international Lexing et son réseau de correspondants implantés dans le monde entier.

Equipe avocat fabrication additive impression 3D

Une équipe dédiée, composée d’avocats spécialisés, est susceptible d’une mobilisation rapide et efficace sur des projets de toute envergure.

Espace d’information avocat fabrication additive impression 3D

L’espace d’information de ce site est structuré autour de thématiques tenant compte de la diversité des problématiques de l’ensemble de la chaîne de valeur des domaines d’application de l’impression 3D.

Chaîne YouTube avocat fabrication additive impression 3D

Toutes nos vidéos sont diffusées sur notre chaîne Lexing Alain Bensoussan-Avocats. Abonnez-vous gratuitement.

Alain Bensoussan Anne-Sophie Cantreau

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