Avocat Informatique et libertés contentieux

Le cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats a été fondé en 1978, l’année même du vote de la loi Informatique, fichiers et libertés, première loi à s’intéresser aux technologies de l’information.

Orienté dès l’origine vers le droit de la protection des données à caractère personnel, il dispose, dans ce domaine, d’une expertise unique, pour laquelle on lui reconnaît une compétence de près de 40 ans.

Le département Informatique et libertés Contentieux assiste les organismes publics et privés, français et étrangers, dans le cadre des procédures devant la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

Avocat spécialiste Informatique et libertés contentieux

SommaireAvocat spécialiste Informatique et libertés contentieux

Expertise avocat Informatique et libertés contentieux

Le cabinet a constitué une équipe dédiée au contentieux Cnil. Les compétences de cette équipe lui permettent de piloter et de gérer les différentes phases des procédures devant la Cnil, qui représente un enjeu majeur pour les responsables de traitement concernés, compte tenu des risques financiers et en termes d’image.

Le cabinet dispose d’une expertise reconnue en matière de protection des données personnelles et a développé une forte activité éditoriale dans ce domaine. Il est l’auteur de nombreux ouvrages juridiques : « Les fichiers de personnes et le droit » publié dès 1991 aux Editions Hermès, le guide juridique Alain Bensoussan et « La déclaration obligatoire des fichiers et des banques de données » publié aux Editions Hermès-Lavoisier en 1993.

En 2008, le cabinet a publié aux Editions Francis Lefebvre un ouvrage sur le droit de la protection des données à caractère personnel. Cet ouvrage, préfacé par l’ancien Président de la Cnil, Monsieur Alex Türk, actualisé en 2010, est accompagné d’un service de mises à jour mensuelles sur le site www.efl.fr.

En 2014, le cabinet a publié aux Editions Larcier un Code Informatique et libertés qui explique la législation française.

En 2016, le cabinet a publié aux Editions Larcier un ouvrage sur le Règlement européen sur la protection des données, préfacé par la Présidente de la Cnil, Madame Falque-Pierrotin.

Expertise avocat Informatique et libertés contentieux

Membre Fondateur de l’Association Française des Correspondants à la protection des Données à caractère Personnel (AFCDP), créée en septembre 2004, et fondateur de l’Association des Data Protection Officers (ADPO), il s’est doté d’un Cil interne dès février 2006, cette fonction étant assurée par Maître Chloé Torres, directrice du département Informatique et liberté Conseil.

Cette expertise a été reconnue par la Cnil qui a délivré au cabinet :

  • le label Gouvernance Informatique et libertés ;
  • le label « Lexing formation Informatique et libertés » pour son catalogue de formations ;
  • le label « Lexing audit Informatique et libertés » pour sa procédure d’audit.

Le cabinet est distingué Law Firm of the Year pour l’année 2017 dans la catégorie Technologies de l’Information pour la France par la revue américaine « Best Lawyers« . Cette distinction fait suite à la désignation d’Alain Bensoussan comme Lawyer of the Year de 2011 à 2015 dans les catégories Nouvelles Technologies et Droit des Technologies.

Prestations avocat Informatique et libertés contentieux

Le cabinet intervient à tous les stades du précontentieux et du contentieux Cnil. Les principales prestations du cabinet sont ainsi les suivantes :

  • rédaction de procédure en cas de contrôle de la Cnil ;
  • préparation aux missions de contrôle de la Cnil ;
  • assistance lors et à la suite de contrôles de la Cnil ;
  • réponses aux mises en demeure et rapports en cas de procédure contentieuse Cnil ;
  • rédaction de mémoires ;
  • gestion de la procédure contentieuse devant la formation restreinte ;
  • audience devant la formation restreinte ;
  • analyse des degrés de risques et identification des actions correctrices et de mise en conformité ;
  • déploiement des actions correctrices ;
  • gestion du contentieux administratif devant le Conseil d’Etat ;
  • gestion du contentieux pénal.

Dans le cadre de son accompagnement, le cabinet propose des simulations de contrôle Cnil sur site, pour préparer les responsables de traitements à de tels contrôles.

Il assiste le responsable de traitement, lors des contrôles de la Cnil, en envoyant sur les lieux du contrôle un avocat de l’équipe. Il met également au point des procédures internes adaptées pour leur permettre de répondre de manière structurée et maîtrisée à la délégation de la Cnil.

En cas de réception d’une mise en demeure adressée par la Cnil, le cabinet assiste le responsable de traitement dans le design et le déploiement du plan d’action nécessaire pour répondre à la mise en demeure dans les délais impartis.

La réponse à la mise en demeure et les livrables identifiés dans le plan d’action (politique générale, sensibilisation, formation, mentions d’information, etc.) sont élaborés par le cabinet en concertation avec le client en tenant au maximum compte de ses processus et organisation internes.

En outre, le cabinet assiste et conseille ses clients dans le cadre du déroulement des procédures devant la Cnil. Au cours de ces phases, le cabinet :

  • Prestations avocat Informatique et libertés contentieuxétablit des observations en réponse au rapport proposant des sanctions ;
  • assure la gestion des relations avec le service de la Cnil ;
  • prépare les audiences et assure les plaidoiries devant la Cnil.

Lorsque des risques d’images sont identifiés, le cabinet propose de mettre en place une cellule de crise média afin de limiter l’impact d’une sanction qui serait rendue publique.

Le département Informatique et libertés Contentieux dispense également des formations et a été labellisé par la Cnil pour son catalogue de formations Informatique et libertés. Il propose, à titre d’exemple, une formation relative aux contrôles Cnil permettant aux clients de se préparer à de tes contrôles.

International

En s’appuyant sur son réseau international Lexing ® et son réseau de correspondants habituels dans le monde entier, le cabinet intervient pour des entreprises multinationales.

Equipe avocat Informatique et libertés contentieux

Le cabinet dispose d’une cellule de gestion de crise qui peut être actionnée 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. A cet effet, au sein de l’équipe, un avocat de permanence est désigné de telle façon à mettre en place immédiatement l’organisation adaptée en cas de contrôle inopiné de la Cnil.

Chaîne YouTube avocat Informatique et libertés contentieux

Le cabinet diffuse sur sa chaîne YouTube Lexing Alain Bensoussan Avocats spécialement dédiée au droit des nouvelles technologies, de nombreuses vidéos sur la loi Informatique et libertés.

Alain BensoussanVirginie Bensoussan-BruléChloé Torres

Céline Avignon