Cookies : premières mises en demeure de la Cnil
La Cnil vient d’annoncer les premières mises en demeure : elles concernent une vingtaine d’organismes.
La Cnil vient d’annoncer les premières mises en demeure : elles concernent une vingtaine d’organismes.
La Cnil clôt les mises en demeure prononcées à l’encontre des sociétés FIDZUP et SINGLESPOT collectant des données de géolocalisation
La société Auxia a reçu une mise en demeure, délivrée par la Cnil en septembre 2018, pour un manquement à l’article 6, 2° de la loi Informatique et libertés
La société Grand Est Mutuelle a reçu une mise en demeure délivrée par la Cnil en raison d’un manquement à l’article 6, 2° de la loi Informatique et libertés
La société Mutuelle Humanis Nationale a reçu une mise en demeure délivrée par la Cnil pour un manquement à l’article 6,2° de la loi Informatique et libertés
Microsoft a été mise en demeure publiquement par la Cnil en raison de manquements à la Loi Informatique et
L’intensité de l’atteinte à la vie privée justifie que soit rendue publique la mise en demeure prononcée par la Cnil.
Après la justice belge, c’est au tour de la Cnil de procéder à une mise en demeure de Facebook de se conformer
Le défaut d’ anonymisation d’un article de presse en ligne ne constitue pas une atteinte à l’intimité de la vie
Clôture de la mise en demeure de la Cnil à l’encontre du PSG. Après avoir été saisie de nombreuses plaintes
Une mise en demeure de la Cnil a été prononcé à l’encontre d’un centre hospitalier. Par délibération du 25
La société Google Inc. est sous le coup d’une procédure de sanction engagée par la Cnil pour défaut de conformité
Comme prévu dans son programme des contrôles pour l’année 2013, la Cnil s’intéresse de près aux systèmes de vidéosurveillance et
La Cnil, saisie de nombreuses plaintes dénonçant la mise en œuvre par le club de football du PSG de listes
La société Google Inc condamnée par la Cnil pour son service de géolocalisation « Street View » pour collecte illicite
La Cnil vient de publier sur son site une décision par laquelle elle prononce une mise en demeure à l’encontre
Après Note2be, un autre site internet de notation par les internautes a fait l’objet de plusieurs plaintes auprès de la
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