Média

Marie Soulez Présentation
Présentation vidéo

L’activité Média recouvre l’ensemble des prestations de conseil, de négociation et de gestion des litiges suscités par la production et la diffusion des contenus – textes, images, vidéos, musiques – sur tous supports média et hors média.

Avocat spécialiste média

Sommaire

Expertise avocat média

A l’origine concentrée sur le quotidien opérationnel des agences de communication, cette activité s’est étendue à la gestion des problématiques rencontrées par d’autres acteurs de ce secteur.

Il en est ainsi des annonceurs, des médias dans leurs relations avec leurs agences, mais également avec leurs concurrents, des organismes de gestion collective de droits d’auteur du type SACEM, des entités de l’interprofession telles que l’ARPP (exemple BVP), le JDP (jury de déontologie publicitaire), des administrations telles que la DGCCRF et des tiers faisant état d’atteintes portées à leurs droits (droits de propriété intellectuelle, droits de la personnalité etc.).

Le cabinet est distingué Law Firm of the Year pour l’année 2017 dans la catégorie Technologies de l’Information pour la France par la revue américaine « Best Lawyers« . Cette distinction fait suite à la désignation d’Alain Bensoussan comme Lawyer of the Year de 2011 à 2015 dans les catégories Nouvelles Technologies et Droit des Technologies.

Prestations : avocat média

Le cabinet intervient tant en conseil qu’en contentieux dans les principaux domaines suivants :

  • Prestations médiaconseil et validation du contenu des communications écrites et audiovisuelles établies à toutes fins : information, publicité, offres de vente de produits ou de services, divertissement, au regard du droit de la propriété intellectuelle, du droit de la communication (règlementations spécifiques à certains produits et services tels que le crédit, les produits alimentaires, les médicaments, les boissons alcoolisées, protection des mineurs, publicité comparative, etc.), du droit de la presse, ainsi que du droit de la concurrence et de la consommation (dénigrement, diffamation, parasitisme, concurrence déloyale par imitation de moyens publicitaires, promotion des ventes, pratiques commerciales déloyales, trompeuses, agressives, jeux et concours, etc.) ;
  • gestion des litiges relatifs à ces contenus : actions en contrefaçon, concurrence déloyale, parasitisme, atteinte à l’intimité de la vie privée, à la réputation, à l’honneur et à la considération, à l’image, à la voix, actions engagées pour non-respect de règles spécifiques à la publicité (exemple la loi Evin relative à la publicité des boissons alcoolisées), et actions en responsabilité, dans l’éventualité d’un litige portant sur les conditions de diffusion de ces contenus (non-respect de contrats ou atteintes portées aux droits de tiers).
  • rédaction et audit de tous contrats de commande et de production de contenus :
  • contrats de collaboration agences de communication/annonceurs, mandats d’achat d’espaces publicitaires ;
  • contrats de production d’œuvres audiovisuelles, d’édition d’œuvres littéraires ou musicales;
  • contrats de commande d’œuvres, de publications, de signes distinctifs ou encore de cession des droits de propriété intellectuelle y afférents (droits d’auteur, droits voisins des droits d’auteur, marques, dessins et modèles) ;
  • contrats de commande de prestations de comédiens, de mannequins, autorisation d’exploitation de l’enregistrement des prestations de ces différents intervenants (droits de la personnalité – image, voix, nom- et droits voisins des droits d’auteur).

International

En parallèle de ses activités en France, le cabinet peut s’appuyer sur son réseau international Lexing et son réseau de correspondants habituels implantés dans le monde entier.

Equipe : avocat média

Une équipe dédiée intervient sur le site du client et peut constituer de manière immédiate une cellule de gestion de crise en cas de nécessité.

Espace d’information

L’espace d’information de ce site est structuré autour de thématiques tenant compte de la diversité des problématiques de l’activité Média et de la complexité de la matière. Ces thématiques intéressent à la fois le secteur privé (entreprises, personnes morales, personnes physiques) et le secteur public (administrations, collectivités, établissements publics).

Alain Bensoussan Marie Soulez.

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