Avocat Moyens de paiement

A l’heure où les consommateurs cherchent à gagner du temps lors de leurs transactions, les acteurs du monde bancaire ont dû innover en adaptant les moyens de paiement trop classiques à des besoins de rapidité, facilité et sécurité de la part des consommateurs et des commerçants.

Dans ce contexte, se sont développés de nombreux moyens de paiement qui répondent en partie à ces besoins et ce, notamment, en ayant recours à de nouvelles technologies. Tel est le cas, par exemple, des cartes bancaires prépayées, des paiements sans contact ou encore du paiement cashless.

Sur le plan technique les technologies de paiement sans contact sont au croisement de plusieurs secteurs d’activités : la programmation, la sécurité, les logiciels, le design, le marketing, la réglementation bancaire, la règlementation télécom et celle relative à la consommation.

Avocat spécialiste moyens de paiement

moyens de paiement

Sommaire

Expertise avocat moyens de paiement

Notre expertise juridique et technique nous permet une approche globale des problématiques relatives aux moyens de paiement et d’intervenir en conseil et en contentieux sur des questions relatives à :

  • la protection des données à caractère personnel dans ce cadre particulier d’usage ;Moyens de paiement
  • la propriété des données ;
  • les politiques de sécurité et de confidentialité ;
  • la contestation des opérations de paiement ;
  • les contrats, tant en mode B-to-B qu’en mode B-to-C, pour la diffusion et l’utilisation des moyens de paiement ;
  • la stratégie et la protection des technologies de paiement sans contact;
  • les modes de conclusion des opérations de paiement utilisant les technologies sans contact, comme le RFID ou le NFC.

Prestations avocat moyens de paiement

Dans le cadre de son activité avocat moyens de paiement, le cabinet intervient dans la mise en œuvre de projets complexes et innovants. Il traite de l’ensemble des problématiques juridiques liées à la faisabilité, à la création, à l’hébergement, à l’exploitation et à la distribution des moyens de paiement.

Le cabinet est amené à réaliser les prestations suivantes :

  • contrats de développement ;moyens de paiement
  • contrats de partenariat technique et commercial ;
  • audits de conformité légale et réglementaire des plateformes proposées sur le marché ;
  • conditions contractuelles opposables aux utilisateurs des plateformes technologiques de paiement ;
  • définition des politiques juridiques de protection des innovations et des données.

Le cabinet assure également des formations intra-entreprise sur la base de son catalogue de formation ou adaptées aux besoins du client.

International

En parallèle de ses activités en France, le cabinet peut s’appuyer sur son réseau international Lexing et son réseau de correspondants implantés dans le monde entier.

Equipe avocat moyens de paiement

Une équipe dédiée composée d’avocats spécialisés peut intervenir sur les sites de nos clients, si la nature de la prestation le nécessite, et peut constituer, de manière immédiate, une cellule de gestion de crise en cas de nécessité.

Chaîne YouTube avocat moyens de paiement

Toutes nos vidéos sont diffusées sur notre chaîne Lexing Alain Bensoussan-Avocats. Abonnez-vous gratuitement.

Alain Bensoussan

Frédéric Forster