Avocat Technologies policières

En tête du classement 2019 des meilleurs cabinets d’avocats en France établi par le magazine Décideurs (Leaders league) dans le secteur Innovation, Technologies & Propriété intellectuelle, le cabinet est qualifié d’« incontournable » dans les domaines de l’informatique, de l’internet et des données personnelles. Dans le palmarès 2019 des cabinets d’avocats de France, publié par Le Point en partenariat avec Statista, un institut indépendant, le cabinet apparaît parmi les meilleurs cabinets d’avocats de France :

  • en droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication ;
  • en droit de la propriété industrielle ;
  • en droit de la propriété littéraire et artistique.

Avocat spécialiste Technologies policières

SommaireAvocat technologies policières

Expertise avocat Technologies policières

L’expertise juridique et technique du cabinet permet une approche globale des problématiques posées par les technologies policières. Il peut ainsi intervenir en conseil et en contentieux pour la protection des intérêts des particuliers ou des sociétés face à d’éventuels abus des autorités concernant l’utilisation des technologies policières suivantes :Avocat technologies policières

  • les écoutes judiciaires ;
  • les enquêtes sous pseudonyme par les cyber patrouilleurs ;
  • le recours à la géolocalisation ;
  • le placement sous surveillance électronique.

Prestations avocat Technologies policières

Avocat technologies policières

Dans le cadre de son activité avocat technologies policières, notre équipe assure la protection des intérêts des prévenus et des accusés par un contrôle minutieux de la régularité des procédures prévues par le législateur pour l’utilisation des technologies policières précitées. En effet, animé d’une volonté de préserver la vie privée des citoyens, ce dernier a limité les ingérences que constituent notamment les écoutes judiciaires, la géolocalisation ou les enquêtes sous pseudonyme aux cas de stricte nécessité. C’est pourquoi le Code de procédure pénale encadre précisément le recours à de telles technologies.

Le cabinet réalise ainsi les prestations suivantes :

  • vérification de la légalité du recours aux écoutes judiciaires et de leur mise en œuvre ;
  • vérification de la légalité du recours à la géolocalisation et de sa mise en œuvre ;
  • vérification de la légalité du recours aux cyber patrouilles et de leur action ;
  • conseil juridique en cas de violation des procédures applicables ;
  • assistance au recours contre une décision irrégulière d’utilisation d’une technologie policière.

International

EAvocat technologies policièresn parallèle de ses activités en France, le cabinet peut s’appuyer sur son réseau international Lexing® et son réseau de correspondants implantés dans le monde entier.

Equipe avocat Technologies policières

Une équipe dédiée composée d’avocats spécialisés est susceptible d’une mobilisation rapide et efficace sur des projets de toute envergure.

Espace d’information avocat Technologies policières

L’espace d’information de ce site est structuré autour de thématiques tenant compte de la diversité des problématiques de l’ensemble de la chaîne de valeur des domaines d’application du droit des technologies policières.

Chaîne YouTube avocat Technologies policières

Toutes nos vidéos sont diffusées sur notre chaîne Lexing Alain Bensoussan-Avocats. Abonnez-vous gratuitement.

Alain Bensoussan Virginie Bensoussan-Brulé VIB Chloé Legris-Dupeux