Avocat Technologies policières

Depuis quelques années, le développement de l’utilisation par les services de police de différents outils technologiques, tant pour la prévention que pour la répression des infractions, a conduit à l’élaboration d’une pluralité de « technologies policières » que le législateur a dû précisément réglementer. La révolution numérique s’est accompagnée de la naissance d’une nouvelle forme d’infractions regroupées sous le terme de cybercriminalité. Face à cette menace, les modes d’enquêtes classiques ont montré leurs limites et de nouvelles méthodes d’investigation utilisant les réseaux électroniques se sont mises en place. D’un autre côté, il a également paru logique de mettre à profit le développement des technologies de pointe au service de la criminalité « traditionnelle », celles-ci permettant d’obtenir des indices auparavant inaccessibles.

Avocat spécialiste en technologies policières

Sommaire

Expertise avocat technologies policières

L’expertise juridique et technique du cabinet permet une approche globale des problématiques posées par les technologies policières. Il peut ainsi intervenir en conseil et en contentieux pour la protection des intérêts des particuliers ou des sociétés face à d’éventuels abus des autorités concernant l’utilisation des technologies policières suivantes:

  • les écoutes judiciaires ;Expertise avocat technologies policières
  • les enquêtes sous pseudonyme par les cyberpatrouilleurs ;
  • le recours à la géolocalisation ;
  • le placement sous surveillance électronique.

Prestations avocat technologies policières

Dans le cadre de son activité avocat technologies policières, notre équipe assure la protection des intérêts des prévenus et des accusés par un contrôle minutieux de la régularité des procédures prévues par le législateur pour l’utilisation des technologies policières précitées. En effet, animé d’une volonté de préserver la vie privée des citoyens, ce dernier a limité les ingérences que constituent notamment les écoutes judiciaires, la géolocalisation ou les enquêtes sous pseudonyme aux cas de stricte nécessité. C’est pourquoi le Code de procédure pénale encadre précisément le recours à de telles technologies.

Le cabinet réalise ainsi les prestations suivantes :

  • vérification de la légalité du recours aux écoutes judiciaires et de leur mise en œuvre ;
  • vérification de la légalité du recours à la géolocalisation et de sa mise en œuvre ;
  • vérification de la légalité du recours aux cyberpatrouilles et de leur action ;
  • conseil juridique en cas de violation des procédures applicables ;
  • assistance au recours contre une décision irrégulière d’utilisation d’une technologie policière.

International

En parallèle de ses activités en France, le cabinet peut s’appuyer sur son réseau international Lexing et son réseau de correspondants implantés dans le monde entier.

Equipe avocat  technologies policières

Une équipe dédiée composée d’avocats spécialisés peut intervenir sur les sites de nos clients, si la nature de la prestation le nécessite, et peut constituer, de manière immédiate, une cellule de gestion de crise en cas de nécessité.

Espace d’information avocat technologies policières

L’espace d’information de ce site est structuré autour de thématiques tenant compte de la diversité des problématiques de l’ensemble de la chaîne de valeur des domaines d’application du droit des technologies policières.

Chaîne YouTube avocat technologies policières

Toutes nos vidéos sont diffusées sur notre chaîne Lexing Alain Bensoussan-Avocats. Abonnez-vous gratuitement.

Alain BensoussanVirginie Bensoussan-BruléChloé LegrisMarion Catier


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