PRESTATIONS
EN UN COUP D’OEIL
Dans le cadre de son activité avocat technologies policières, notre équipe assure la protection des intérêts des prévenus et des accusés par un contrôle minutieux de la régularité des procédures prévues par le législateur pour l’utilisation des technologies policières précitées. En effet, animé d’une volonté de préserver la vie privée des citoyens, ce dernier a limité les ingérences que constituent notamment les écoutes judiciaires, la géolocalisation ou les enquêtes sous pseudonyme aux cas de stricte nécessité. C’est pourquoi le Code de procédure pénale encadre précisément le recours à de telles technologies.
Le cabinet réalise ainsi les prestations suivantes :
Vérification de la légalité du recours aux écoutes judiciaires et de leur mise en œuvre
Vérification de la légalité du recours à la géolocalisation et de sa mise en œuvre
Vérification de la légalité du recours aux cyber patrouilles et de leur action
Conseil juridique en cas de violation des procédures applicables
Assistance au recours contre une décision irrégulière d’utilisation d’une technologie policière
SOMMAIRE
EXPERTISE AVOCAT TECHNOLOGIES POLICIERES
L’expertise juridique et technique du cabinet permet une approche globale des problématiques posées par les technologies policières. Il peut ainsi intervenir en conseil et en contentieux pour la protection des intérêts des particuliers ou des sociétés face à d’éventuels abus des autorités concernant l’utilisation des technologies policières suivantes :
Ecoutes judiciaires
Enquêtes sous pseudonyme par les cyber patrouilleurs
Recours à la géolocalisation
Placement sous surveillance électronique
INTERNATIONAL
En parallèle de ses activités en France, le cabinet peut s’appuyer sur son réseau international Lexing® et son réseau de correspondants implantés dans le monde entier.
CHAINE YOUTUBE
Toutes nos vidéos sont diffusées sur notre chaîne Lexing Alain Bensoussan-Avocats. Abonnez-vous gratuitement.
EQUIPE AVOCAT TECHNOLOGIES POLICIERES
Une équipe dédiée composée d’avocats spécialisés est susceptible d’une mobilisation rapide et efficace sur des projets de toute envergure.
