Avocat informatique et libertés conseil

Expertise

Le cabinet dispose d’une expertise reconnue en Informatique et libertés qui lui permet d’accompagner ses clients dans l’ensemble des problématiques Informatique et libertés qu’ils rencontrent.

Le cabinet a d’ailleurs développé une forte activité éditoriale en ce domaine. Il est l’auteur de nombreux ouvrages : « Les fichiers de personnes et le droit » publié dès 1991 aux Editions Hermès, le guide juridique Alain Bensoussan et « La déclaration obligatoire des fichiers et des banques de données » publié aux Editions Hermès-Lavoisier en 1993.

En 2008, le cabinet a publié aux Editions Francis Lefebvre un ouvrage sur le droit de la protection des données à caractère personnel. Cet ouvrage, préfacé par l’ancien Président de la Cnil, actualisé en 2010, est accompagné d’un service de mises à jour mensuelles sur le site www.efl.fr.

En 2014, le cabinet a publié aux Editions Larcier un Code Informatique et libertés qui explique la législation française.

En 2016, le cabinet a publié aux Editions Larcier un ouvrage sur le Règlement européen sur la protection des données, préfacé par la Présidente de la Cnil ainsi qu’un ouvrage relatif aux failles de sécurité et violations de données personnelles.

Depuis 2009, le cabinet contribue à la partie « France » de l’ouvrage Global Privacy and Security Law sous la direction de Françoise Gilbert, fondatrice du cabinet d’avocats IT Law Group basé dans la Silicon Valley, en Californie. Cet ouvrage, actualisé trois fois par an, analyse le droit de la protection des données à caractère personnel de 65 pays sur tous les continents.

Il édite également, depuis l’année 2005, une lettre électronique « Juristendance Informatique & libertés ».

Après avoir participé à sa réflexion, le cabinet a été signataire de la charte du droit à l’oubli, initiée par la Secrétaire d’Etat à la prospective et au développement de l’économie numérique, lors de la réunion de signature du document officiel qui s’est tenue le 13 octobre 2010.

De plus, membre Fondateur de l’Association Française des Correspondants à la protection des Données à caractère Personnel (AFCDP), créée en septembre 2004, et fondateur de l’Association des Data Protection Officers (ADPO), il s’est doté d’un Cil interne dès février 2006, cette fonction étant assurée par Chloé Torres, directrice du département Informatique et libertés.

Le cabinet anime également un groupe de travail composé de nombreux Cil ou DPD de groupes internationaux.

Le cabinet fait l’objet de nombreuses distinctions accordées, soit par les professionnels eux-mêmes, soit par des organismes qualifiés. En tête du classement 2019 des meilleurs cabinets d’avocats en France établi par le magazine Décideurs (Leaders league) dans le secteur Innovation, Technologies & Propriété intellectuelle, le cabinet est qualifié d’« incontournable » dans les domaines de l’informatique, de l’internet et des données personnelles. Dans le palmarès 2019 des cabinets d’avocats de France, publié par Le Point en partenariat avec Statista, un institut indépendant, le cabinet apparaît parmi les meilleurs cabinets d’avocats de France :

• en droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication ;
• en droit de la propriété industrielle ;
• en droit de la propriété littéraire et artistique.

Prestations

Le cabinet accompagne ses clients tout au long du projet de mise en conformité de leur activité au droit de la protection des données personnelles. A ce titre, il propose sa propre plateforme d’outils en mode SaaS dédiés à la conformité RGPD Informatique et libertés : registres, site d’accountability, chatbot RGPD Avocat, etc.

Le cabinet intervient ainsi à tous les stades du processus de mise en conformité  :

• audit juridique de conformité ;
• benchmark permettant de positionner son niveau de conformité par rapport aux autres acteurs du marché ;
• formalités déclaratives préalables auprès des autorités de protection des données à caractère personnel concernées (Cnil, Cpvp, Cnpd, etc.) ;
• assistance de correspondants Informatique et libertés ;
• accompagnent juridique de projet de BCR ;
• encadrement des flux transfrontières de données ;
• audit juridique de la sécurité ;
• politique de durée de conservation des données ;
• politique de sensibilisation au droit de la protection des données personnelles ;
• rédaction et implémentation de procédures en matière de protection des données à caractère personnel ;
• mentions obligatoires ;
• mise en conformité au Règlement européen relatif à la protection des données, qui entrera en vigueur en 2018 ;
• conseils stratégiques sur les nouveaux traitements, ainsi que sur tout projet impactant la protection des données à caractère personnel ;
• maintien en conditions opérationnelles de la conformité au regard du droit de la protection des données à caractère personnel ;
• lobbying ;
• gouvernance Informatique et libertés.

Ces interventions sont menées :

• dans le respect de notre méthodologie de conduite de projet de conformité au droit à la protection des données personnelles, méthodologie éprouvée et inégalée permettant de garantir à nos clients des prestations de premier plan et adaptées à leur réglementation sectorielle ;
• à l’aide d’outils de pilotage de projet de conformité au droit à la protection des données personnelles performants.

Le cabinet, a développé une gamme d’outils disponibles en mode SaaS et dédiés à la conformité Informatique et libertés :

• les Cil pourront ainsi utiliser Registre Cil pour gérer la liste des traitements imposée par l’article 48 du décret du 20 octobre 2005 modifié ;
• les responsables de traitement pourront établir le registre des activités de traitement exigé par l’article 30 du règlement européen à l’aide de Registre responsable du traitement ;
• les sous-traitants pourront également créer le registre exigé par l’article 30 du règlement européen à l’aide de Registre sous-traitant ;
• l’outil Violations de données personnelles permettra enfin aux responsables de traitement d’établir le registre des violations de données personnelles exigé par l’article 33-5 du règlement européen.

Le département Informatique et libertés dispense également des formations et a un catalogue de formations Informatique et libertés.

Les formations « Lexing® formation Informatique et libertés » se composent comme suit :

• les risques Informatique et libertés à l’attention du comité exécutif ;
• le management du risque Informatique et Libertés ;
• les obligations du Correspondant Informatique et Libertés ;
• la gestion des ressources humaines ;
• la sécurité Informatique et libertés ;
• les contrôles Cnil ;
• les flux transfrontières de données ;
• les obligations Informatique et libertés pour les entreprises du secteur santé ;
• les obligations Informatique et libertés pour les entreprises du secteur bancaire ;
• les obligations Informatique et libertés pour les collectivités territoriales ;
• les obligations Informatique et libertés niveau 2.

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