PRESTATIONS
EN UN COUP D’OEIL
Dans le cadre de son activité d’avocat droit informatique international, le cabinet appréhende toutes les problématiques juridiques liées :
Localisation de contrats internationaux groupe et vérification du respect des règles françaises d’ordre public applicables
Détermination de la loi applicable dans les contentieux internationaux
Avis et accompagnement pour une politique d’entreprise sur le plan international
Assistance à la gestion précontentieuse de projets
Détermination des règles applicables dans la gestion des relations entre sociétés d’un même groupe
Mise en place et suivi de procédures de conciliation ou médiation
Organisation et suivi d’audit de projets et/ou d’expertises judiciaires
Organisation et suivi de procédures judiciaires ou parajudiciaires
SOMMAIRE
EXPERTISES
Cette expertise repose sur trois fondamentaux :
Avocats parfaitement avisés de l’évolution du contexte juridique des technologies avancées par une veille juridique constante
Connaissance intime du secteur des technologies avancées, de l’évolution des offres de produits et services, de la normalisation des pratiques, ainsi que des règles de l’art
Méthodologie « Lexing » de gestion de projets permettant, en concertation avec les clients, de définir des objectifs, d’adopter les stratégies pertinentes et de mettre en œuvre les moyens adéquats
LA PAROLE A NOS AVOCATS
« Les grands contentieux informatiques et numériques adressent des problématiques transnationales tant du point de vue de leurs origines que de leurs impacts.Il s’agit de les localiser, de les qualifier et de les adresser devant les instances compétentes et selon les procédures les plus adéquates » Benoit de Roquefeuil
INFORMATIQUE INTERNATIONAL ET LEXING
Le cabinet conseille ses clients dans leur déploiement commercial. Il les assiste également dans de très nombreuses situations précontentieuses ou contentieuses devant les juridictions judiciaires ou dans le cadre d’arbitrages nationaux ou internationaux.
Les affaires traitées concernent tous les aspects des technologies avancées, notamment les projets de mise en œuvre ou d’exploitation de produits et services informatiques. Cette pratique comprend une activité de conseil et de gestion des risques des sociétés développant des relations commerciales à l’échelle internationale. Elle intègre également une assistance juridique à la gestion de crises ou la mise en œuvre de procédures alternatives de règlement des litiges (conciliations, médiations, procédures participatives, etc.) et le traitement judiciaire et expertal des différends.
Le cabinet est distingué Law Firm of the Year pour l’année 2017 dans la catégorie Technologies de l’Information pour la France par la revue américaine « Best Lawyers« . Cette distinction fait suite à la désignation d’Alain Bensoussan comme Lawyer of the Year de 2011 à 2015 dans les catégories Nouvelles Technologies et Droit des Technologies.
EQUIPE AVOCAT INFORMATIQUE INTERNATIONAL
Dans le cadre de l’ensemble de ces prestations, une équipe dédiée est constituée par projet, à laquelle peuvent être associées également les compétences juridiques des deux départements Economie et Audit et expertise technique.
