Avocat Réalité virtuelle

Le développement des marchés de la réalité virtuelle, de l’internet des objets et de la robotique conduit à l’émergence d’une nouvelle spécialité : le Droit de la Réalité virtuelle. Sur le plan technique, la réalité virtuelle est au croisement de plusieurs secteurs d’activité. Ce secteur touche tous les acteurs économiques des services et de l’industrie : automobile, informatique, télécoms, urbanisme, médias, art et culture, formation, etc.

Expertise

Notre expertise juridique et technique nous permet une approche globale des problématiques de tous les domaines de la réalité virtuelle et notamment :

• Logiciel et notamment web app et middleware ;
• Base de données ; 
• Interfaces graphiques ; 
• Interface de localisation ; 
• Cartographie ; 
• Capteurs ; 
• Objets connectés.

Le cabinet intervient en conseil et en contentieux, sur les questions juridiques et techniques relatives à :

• La protection et la sécurité des systèmes d’information ;
• La propriété et la protection des innovations ; 
• L’éthique et les droits de l’homme (respect de la vie privée, dignité humaine, protection des données personnelles et sensibles) ; 
• La normalisation et la conformité.

Marie Soulez, spécialisée dans ce domaine, est présidente de la commission Réalité virtuelle au sein de l’ADDR, association française dédiée au droit des robots. Elle est également le directeur du Département propriété intellectuelle contentieux du cabinet, en charge de la protection de l’innovation.

Le cabinet fait l’objet de nombreuses distinctions accordées, soit par les professionnels eux-mêmes, soit par des organismes qualifiés. En tête du classement 2019 des meilleurs cabinets d’avocats en France établi par le magazine Décideurs (Leaders league) dans le secteur Innovation, Technologies & Propriété intellectuelle, le cabinet est qualifié d’« incontournable » dans les domaines de l’informatique, de l’internet et des données personnelles. Dans le palmarès 2019 des cabinets d’avocats de France, publié par Le Point en partenariat avec Statista, un institut indépendant, le cabinet apparaît parmi les meilleurs cabinets d’avocats de France :

• en droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication ;
• en droit de la propriété industrielle ;
• en droit de la propriété littéraire et artistique.

Prestations

Dans le cadre des prestations avocat application mobile, le cabinet intervient dans le cadre de la mise en œuvre de projets d’applications complexes et innovants, qu’ils soient de B to B ou B to C.
Il traite de l’ensemble des problématiques juridiques liées à la faisabilité, à la création, à l’hébergement, à l’exploitation et à la distribution des applications mobiles. Il assure des prestations d’assistance juridique à la gestion de projet (pilotage de projet) et l’élaboration des contrats et documents associés. Le cabinet assure des prestations d’assistance et de conseil, mène des audits, rédige et négocie tous types de contrats liés aux applications mobiles. Il s’agit notamment des contrats suivants :

Charte éthique ; 

Conditions générales et particulières d’utilisation et de vente ;  

Contrat de cession et d’exploitation de droits de propriété intellectuelle ;

Contrat de réalisation d’application mobile, d’hébergement et de maintenance ;

Politique cookies ;

Politique de confidentialité.

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