Avocat Autoroute intelligente

Les autoroutes constituent le point névralgique des réseaux de transport d’un pays, participent à son développement économique, et concourent plus largement à l’exercice d’un droit fondamental garanti par l’article 13 de la Déclaration universelle des droits de l’homme : la liberté de circulation.

En France, la loi n°89-413 du 24 juin 1989 (plus particulièrement les articles L. 122-1 et suivants du Code de la voirie routière) a doté les autoroutes d’un statut juridique à part entière.

Par ailleurs, un arrêté du 2 juin 2006 – modifié par un arrêté du 3 juillet 2008 – a défini 12 secteurs d’activités d’importance vitale devant faire l’objet d’une protection particulière, parmi lesquels les secteurs dits « de la vie économique et sociale de la nation » au centre desquels figurent les transports (particulièrement les autoroutes).

Le développement des services liés aux infrastructures de transport autoroutier s’accélère de plus en plus grâce aux technologies innovantes, conduisant ainsi à l’émergence d’une nouvelle spécialité : le Droit des Autoroutes intelligentes.

Ces autoroutes sont dites « intelligentes » en ce que leur développement repose sur des fonctions telles que la communication, le traitement de l’information, la mémoire, le comportement adaptatif et anticipatif.

Un grand nombre de secteurs d’activités sont concernés, notamment le secteur automobile, celui de l’électronique (principalement embarquée), de la construction, des travaux publics, mais aussi le secteur des énergies renouvelables.

Les autoroutes intelligentes permettent ainsi de :

• renforcer la vigilance et la sécurité des automobilistes ;
• assurer et améliorer l’exploitation du réseau autoroutier ;
• développer des projets ambitieux comme la production d’énergie solaire ;
• plus généralement, adapter les structures routières aux évolutions de la société.

Par analogie, il est intéressant de relever que le vocable « autoroutes de l’information » a été créé pour désigner les réseaux de communication interconnectés permettant l’échange de données à très haut débit entre systèmes informatiques.

Les nombreux défis associés au développement de ces autoroutes « intelligentes » vont sans nul doute relancer le débat relatif au Big Data, en ce que les données collectées, traitées et/ou produites par les autoroutes de demain vont se démultiplier à l’infini, et ce d’autant que les problématiques sont transfrontières.

A l’instar de toute technologie émergente, les autoroutes intelligentes vont être confrontées à des problématiques juridiques spécifiques qu’il convient d’appréhender.

Expertise

Notre expertise juridique et technique nous permet une approche globale des problématiques de tous les domaines des autoroutes intelligentes.
Le cabinet intervient en conseil et en contentieux, sur les questions juridiques et techniques relatives à :

1. Accompagnement dans les démarches administratives relatives au développement, à la conception et à l’exploitation des autoroutes intelligentes telles que :
   – Réponse aux appels à projets
   – Constitution du dossier de candidature relatif à la conception d’autoroutes intelligentes
2. Analyse des risques et la mise en conformité liées à la protection des données personnelles
3. Examen de la réglementation applicable à la conception et à l’exploitation des autoroutes intelligentes et autres projets complexes et innovants associés
4. Identification de la nature et du régime de propriété des données collectées, traitées et/ou produites par les autoroutes intelligentes
5. Normalisation et la conformité
6. Protection et la sécurité des systèmes implantés dans les autoroutes intelligentes

Prestations

EN UN COUP D’OEIL
Dans le cadre de son activité avocat autoroute intelligente, le cabinet est amené à réaliser les prestations suivantes :

1. Assistance juridique à la gestion d’un projet (pilotage de projet) et l’élaboration des contrats et documents associés
2. Assistance à la définition des stratégies en matière de responsabilité : la question de la responsabilité des techniciens du secteur de la construction et du BTP ou des fabricants des technologies autonomes est au cœur du développement des autoroutes intelligentes (responsabilité des produits défectueux, responsabilité élargie du producteur, responsabilité de l’exploitant, accidents de la route, etc.)
3. Audit du risque normatif pouvant constituer des entraves à la conception et à l’exploitation des autoroutes intelligentes : les normes internationales ou européennes sont en effet des garanties de qualité de fonctionnement des systèmes (garantie de sécurité, d’interopérabilité, de compatibilité des composants et briques technologiques incorporés aux autoroutes intelligentes)
4. Gestion des protections, la valorisation des actifs industriels et de développement industriel : pour chaque domaine applicatif des autoroutes intelligentes, les obstacles au développement industriel peuvent être éthiques, légaux ou sociétaux
5. Mise en place de l’ensemble du référentiel contractuel pour le développement, la conception et l’exploitation des autoroutes intelligentes
6. Réalisation de l’évaluation des risques juridiques

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