Archive édito du 12 novembre

Edito

Condamnation de Microsoft pour abus de position dominante

L’interopérabilité des systèmes d’exploitation avec Windows 2000

Dix ans de procédure n’ont pas permis à Microsoft de faire invalider la décision de la Commission du 24 mars 2004, confirmée par le Tribunal de première instance des Communautés européennes le 17 septembre 2007(1). La Commission, fondant sa décision sur deux comportements anti-concurrentiels de Microsoft, l’a condamné à une amende record de 497 millions d’euros.

Il est reproché à Microsoft de refuser de communiquer certaines informations permettant l’interopérabilité des systèmes d’exploitation pour serveurs de groupe de travail avec l’environnement Windows 2000. Une plainte déposée en 1998 par le constructeur américain Sun Microsystems est à l’origine de l’affaire.

En mars 2004, la Commission avait enjoint à Microsoft de divulguer toute information nécessaire au développement et à l’exploitation des systèmes d’exploitation pour serveurs de groupe de travail.

Le tribunal a reconnu le bien fondé de la décision, rejetant le recours formé par Microsoft qui invoquait notamment le respect du secret des affaires et des droits de propriété intellectuelle détenus sur les éléments d’interopérabilité demandés.

La vente liée du logiciel Windows Media Player

Le second comportement anti-concurrentiel visé a trait à la vente liée du système d’exploitation Windows 2000 et du lecteur multimédia Windows Media Player, préinstallé sur 90% des ordinateurs vendus dans le monde. Les licences de distribution du système d’exploitation accordées aux équipementiers incluent en effet systématiquement un lecteur multimédia très difficile à désinstaller et donc imposé au consommateur.

Le tribunal, rejetant l’argument de Microsoft selon lequel l’utilisateur a la faculté de télécharger d’autres lecteurs, a avalisé la décision de la Commission et confirmé le montant de l’amende (497 millions d’euros), constatant l’abus de position dominante, tant sur le marché des systèmes d’exploitation pour PC clients, que sur le marché des systèmes d’exploitation pour serveurs de groupe de travail.

Microsoft peut encore exercer un recours auprès de la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE).

Doris Marcellesi

Directeur du département Constructeur Informatique, Télécoms et Electronique.

Paru dans la JTIT n°70/2007