Edito
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La réversibilité dans les contrats : enjeux et modalités |
Une opération complexe …
La clause de réversibilité est une clause très importante dans les contrats d’infogérance, les contrats d’ASP et plus généralement toutes les prestations de services informatiques externalisées (outsourcing). Elle vise à permettre une réinternalisation par l’entreprise ou une reprise par un tiers. Elle s’inscrit dans un dispositif global en amont du contrat d’infogérance, puisqu’elle implique en phase de négociation, des prérequis techniques, économiques, sociaux d’organisation, notamment en cas de transfert d’une partie du personnel de l’entreprise vers le prestataire. Dans la phase de mise en œuvre du contrat d’infogérance ou d’outsourcing, elle implique une gestion du transfert des droits de propriété intellectuelle et la prise en compte de modalités économiques propre à chaque situation. La réversibilité peut en effet intervenir soit lors d’une sortie aux termes du contrat, soit une sortie anticipée sans faute (moyennant contrepartie financière), soit de manière plus brutale, à la suite d’une défaillance du prestataire. Il est donc nécessaire à minima, que l’on mette en œuvre dans le cadre de cette possible réversibilité, les obligations qui vont s’exécuter non pas en période de crise uniquement, mais pendant toute l’exécution du contrat.
Les enjeux
- Permettre une réinternalisation par l’entreprise de son exploitation ou une reprise par un tiers.
- On estime que seulement 6% des entreprises vont reprendre directement en interne l’exploitation d’une informatique qui a été externalisée.
- Une fois qu’elles sont externalisé la fonction informatique, les entreprises de taille moyenne et les PME, ont du mal à réinternaliser.
…. qui doit être gérée bien en amont du contrat
L’ensemble des documents techniques nécessaires à l’exploitation doit être fournie tout au long de la relation contractuelle et constitue des prérequis pour la reprise en interne ou par un tiers de l’exploitation dans de bonnes conditions (dossiers d’exploitation, plan de réversibilité, etc.). Au moment où le contrat est signé, on peut au moins mettre les grands titres d’une plan de réversibilité, même si on n’en connaît pas le contenu précis, on connaît au moins des éléments qui vont apparaître comme nécessaires. La clause de réversibilité doit comporter clairement énoncée les obligations de chacune des parties, ainsi que celles de tous les tiers qui seraient impliqués (loueurs de matériels, éditeurs de logiciels, opérateurs réseaux télécoms etc.), cela pour éviter d’avoir à renégocier avec chacun d’eux, par exemple, le transfert des licences, sans complément de redevance. Il peut y avoir également la nécessité de prévoir une formation complémentaire des utilisateurs, en cas de modification entre le système qui a été externalisé chez le prestataire et celui qui sera réinternalisé ou externalisé chez un autre prestataire.
Les conseils
- Anticiper de manière globale, en fonction du domaine d’activités et de la nature des fonctions à externaliser, l’ensemble des conditions techniques et dominantes.
Pascal Arrigo
Directeur du département ICE et Expertises judiciaires
pascal-arrigo@alain-bensoussan.com
Paru dans la JTIT n°66-67/2007