Bilan des activités de la Cnil en matière de vidéoprotection

Bilan des activités de la CnilBilan des activités de la Cnil en matière de vidéoprotection. Interviewé par Evelyne Guitard dans le cadre du rendez-vous mensuel Vidéosurveillance Infos, Maître Alain Bensoussan fait le point sur le bilan des activités de la Cnil en matière de vidéoprotection.

Du point de vue de la vidéoprotection, depuis la Loppsi2 du 14 mars 2011, la Cnil est désormais compétente pour contrôler les dispositifs installés aussi bien dans les lieux ouverts au public et sur la voie publique que dans les lieux non-ouverts au public.

Elle est la seule à pouvoir diligenter des contrôles sur les dispositifs de vidéoprotection et de vidéosurveillance sur l’ensemble du territoire national…

Alain Bensoussan pour Vidéosurveillance Infos, Juillet-Août 2012

Alain Bensoussan

Dès 1978, Alain Bensoussan, avocat à la Cour d’appel de Paris, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, en droit de l’informatique ainsi qu’en droit des relations internationales, a fondé un cabinet dédié au droit des technologies avancées.

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