cept définition

CEPT :

Instituée en 1959, la Conférence européenne des postes et télécommunications (CEPT) regroupe actuellement les administrations de 44 pays. Véritable forum européen de discussion sur les questions de réglementation et de compétence nationale dans le domaine des postes et des télécommunications, la CEPT a notamment pour objet de promouvoir et faciliter les relations entre les régulateurs européens en favorisant la coopération entre les membres, notamment avec les pays d’Europe centrale et orientale. Lors de sa création, les activités de la CEPT s’étendaient aux problématiques liées à la coopération commerciale, opérationnelle, réglementaire et de normalisation technique. Depuis 1995, elle aborde exclusivement les questions réglementaires et de compétence nationale.

Alain Bensoussan

Dès 1978, Alain Bensoussan, avocat à la Cour d’appel de Paris, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, en droit de l’informatique ainsi qu’en droit des relations internationales, a fondé un cabinet dédié au droit des technologies avancées.

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