Cnil : parution du guide 2008 des collectivités territoriales

Informatique et libertés

Secteur collectivité territoriale

Cnil : L’édition 2008 du guide Collectivités locales est paru !

Les collectivités territoriales sont amenées à recourir de façon croissante aux moyens informatiques pour gérer les nombreux services dont elles ont la compétence. Afin d’accompagner les élus locaux impliqués dans la mise en oeuvre d’applications informatiques ou l’exploitation de données personnelles, la Cnil a publié l’édition 2008 du guide Collectivités locales visant à les « informer sur les modalités d’application de la loi » Informatique et libertés et à les « conseiller sur les mesures à adopter pour s’y conformer ».

Guide Cnil 2008 « Collectivités locales »

(Mise en ligne Janvier 2008)

Alain Bensoussan

Dès 1978, Alain Bensoussan, avocat à la Cour d’appel de Paris, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, en droit de l’informatique ainsi qu’en droit des relations internationales, a fondé un cabinet dédié au droit des technologies avancées.

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