Polyanna Bigle animera, aux côtés de Caroline Buscal, responsable du département conseil du groupe Serda, deux sessions de formation sur le droit de la dématérialisation, qui se dérouleront respectivement les 5-6 juin 2014 et 30-31 octobre 2014.
Cette formation est destinée plus particulièrement aux personnes susceptibles d’être impliquées dans un projet de dématérialisation et souhaitant comprendre le corpus de règles applicables en ce domaine.
La loi du 21 juin 2004, dite loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), est venue modifier l’article 1108-1 du Code civil, reconnaissant un « droit à la dématérialisation ». Ce droit a connu une vraie mutation en imposant à nombre d’acteurs le passage à la dématérialisation par la modification de nombreux textes. On est ainsi passé d’un « droit à la dématérialisation » à une « obligation de dématérialiser ».
A l’instar du cloud computing, du big data ou du BYOD (bring your own device), le passage à la dématérialisation n’est donc plus un « choix » mais une simple question de date, laquelle se compte en mois et non plus en années. La question n’est donc pas de savoir si l’on va dématérialiser mais comment faire en sorte de prendre le moindre risque possible dans le cadre d’un projet de dématérialisation. Or, la chose n’est pas si complexe sur un plan juridique, encore faut-il avoir conscience du chemin critique à adopter pour la mise en œuvre de ce type de projet.
Les propos des intervenants porteront sur les thématiques suivantes :
- les appels d’offres dématérialisés et ses spécificités (Sur les aspects de publication, de soumission et d’attribution) ;
- la destruction du papier : les risques métiers et les risques juridiques ;
- la dématérialisation de documents spécifiques (factures, fiches de paye, etc.) ;
- la signature électronique ;
- le rôle du tiers de confiance ;
- les enjeux de conservation (les normes et la législation spécifique de l’archivage électronique).
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