Plaidoyer pour un droit des robots : une nécessité

Plaidoyer pour un droit des robots : une nécessitéAlain Bensoussan esquisse pour les lecteurs de La Lettre des juristes d’affaires, les contours d’un futur droit des robots.

Si le degré croissant d’autonomie des robots leur permet aujourd’hui de réagir seuls à l’environnement et à un certain degré d’imprévu, ils n’ont pas encore, à ce jour, de place dans notre système juridique, n’ayant ni droits, ni obligations, ni protection.

Leur situation, à mi-chemin entre l’intelligence artificielle et la machine, en fait des objets juridiques non identifiés exclus à ce titre du cadre légal existant.

En France comme en Europe, les cadres réglementaire et éthique restent, en effet, encore assez flous et demeurent nettement insuffisants pour encadrer les activités robotiques.

Il est temps de créer un droit des robots afin de prendre en compte cette mutation technologique face aux insuffisances du cadre juridique actuel et de faire du robot un sujet de droit. Tout comme a été créée la notion de personne morale, il devrait être possible de créer une personne robot afin de lui reconnaître des droits et obligations qui l’assimileront à une personne physique.

Enfin, il conviendrait de lui attribuer une identité, avec par exemple un numéro identifiant, et de la doter d’un patrimoine, englobant tous les biens représentatifs inhérents au fonctionnement du robot.

Alain Bensoussan pour La Lettre des juristes d’affaires, le 28 octobre 2013

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