Le droit naturel, fondement juridique de la personne robot ?
Le droit naturel au soutien de la personne robot : c’est le thème de l’article publié par Alain Bensoussan sur son blog du figaro.fr
Et si le recours au droit naturel permettait de trancher le débat qui oppose actuellement les tenants d’une « personne-robot » qui feraient de ces nouveaux êtres des sujets de droit, à leurs opposants qui considèrent une telle solution comme inappropriée quel que soit le statut légal envisagé ?
Selon Alain Bensoussan, à l’heure où les robots et l’intelligence artificielle sont partout, et où les situations anxiogènes vont nécessairement se développer (perte de contrôle de véhicules autonomes, algorithmes malfaisants, data breaches…), la nécessité d’adopter un cadre juridique propre aux activités robotiques apparaît aujourd’hui inéluctable.
Si l’idée n’est guère contestée dans son principe, en revanche, dans son application concrète, un débat oppose toujours :
- ceux qui prônent l’adoption d’une « personne robot » – que nous appelons de nos vœux [1] – afin de reconnaître à ces nouveaux êtres des droits et obligations qui les assimileront peu ou prou à des personnes physiques,
- et ceux qui considèrent que doter les robots d’une personnalité juridique ne saurait être envisagé, un tel statut ne pouvant découler du modèle de la personne physique comme de celui de la personne morale.
C’est là que prend tout son sens, selon l’avocat, le recours au droit naturel qui permettrait, aunom de principes supérieurs transcendant le droit positif de la robotique qui peine actuellement à se dessiner au plan mondial, de délimiter les contours d’une nouvelle « robohumanité » : « Dans une société mondialisée, où la problématique de l’encadrement juridique activités robotique, des algorithmes et de l’IA va se poser partout ou presque dans les mêmes termes, et devant les difficultés des Etats à légiférer, il nous semble que le droit naturel doit venir au soutien de la nécessité d’encadrer juridiquement les robots ».
Eric Bonnet
Directeur de la communication juridique
[1] Alain et Jérémy Bensoussan, Droit des robots, Larcier, 1ère éd., 2015 ; A. Bensoussan, La personne-robot : provocation juridique ou innovation politique ?, Blog Figaro, 3 novembre 2017.