RPAS : le futur cadre réglementaire de l’exploitation de drones

RPAS : le futur cadre réglementaire de l’exploitation de dronesLes autorisations nationales d’exploitation de drones ne bénéficient pas de la reconnaissance mutuelle.

Elles ne permettent pas de générer d’activités à l’échelle de l’Europe, qu’il s’agisse de fabriquer des RPAS ou de les mettre en exploitation.

Vers un cadre réglementaire européen pour l’exploitation de drones. L’Industrie du drone devrait bientôt disposer d’un cadre réglementaire européen relatif à l’exploitation des drones. En effet, suite à la conférence de Riga et de la déclaration de Riga du 6 mars 2015 (1), l’Agence Européenne de Sécurité Aérienne (EASA) a reçu mandat de la Commission européenne d’élaborer un cadre réglementaire européen pour les opérations de drones ainsi que des propositions concrètes modifiant la réglementation actuellement en vigueur.

L’avis préliminaire des propositions de modification (A-NPD 2015-10) de l’EASA rendu public le 31 juillet 2015 et qui est soumis à consultation jusqu’au 25 septembre 2015, a pour objectif la mise en place d’un cadre réglementaire pour l’exploitation des drones, afin de garantir un développement sûr, sécuritaire et respectueux de l’environnement et le respect des préoccupations des citoyens concernant la vie privée et la protection des données (2).

Les propositions de l’EASA et les impacts sur la réglementation européenne. L’EASA, dont le champ de compétence est limité aux aéronefs sans pilote de plus de 150 kg, sur la base de considérations traditionnelles en matière de navigabilité, souhaite que cette délimitation arbitraire soit réexaminée.

L’A-NPD est basé sur le concept d’opérations de drones (3) déjà proposé par l’EASA, lequel classe les opérations de drones, en fonction d’une approche par les risques, en 3 catégories : Open (risque faible), Opération spécifique (risque moyen), Certifié (risque élevé), chaque catégorie étant régie par un régime juridique (Proposition 2).

Les 33 propositions de l’EASA dans l’A-NPD (4) reflètent les principes énoncés dans la Déclaration de Riga. Parmi ses 33 propositions, on retiendra :

  • catégorie « Open », la création de trois sous-catégories en fonction de la masse du drone : (CAT A0 : Jouets et mini-drones < à 1 kg ; CAT A1 : Très petit drones < à 4 kg et CAT A2 : Petits drones < à 25 kg) ;
  • zones sans drones ou limitée : possibilité pour les autorités compétences pourront définir deux types de zones d’exploitation : les « No-drone zones » et les « Limited-drone zone » ;
  • normes : l’EASA prône l’adoption de normes définissant les fonctions d’identification et de limitation de l’espace aérien des drones ;
  • sous-catégories de la catégorie Open : l’EASA prévoit également pour garantir la proportionnalité des règles, l’application d’exigences supplémentaires pour chacune des sous-catégories de la catégorie Open ;
  • catégorie « Opération spécifique » : Afin de réduire le risque à un niveau acceptable, une évaluation des risques de sécurité devra être effectuée par l’opérateur en tenant compte de tous les éléments qui contribuent au risque de l’opération particulière.

Les principaux impacts des propositions de l’EASA aboutiront à la révision du règlement (CE) n° 216/2008 (5).

Didier Gazagne
Lexing Droit Cybersécurité et cyberdéfense

(1) Déclaration de Riga du 6-3-2015.
(2) EASA Advance Notice of Proposed Amendment 2015-10.
(3) EASA, Concept d’opérations de drones
(4) EASA Opinion 01/2015.
(5) Règlement (CE) n° 216/2008 du 20-2-2008.

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