Le régime juridique des biocarburants

Grâce aux progrès de la technologie, la plupart des véhicules actuellement en circulation peuvent utiliser un mélange faible de carburant. L’éventail de biomasse apte à produire des biocarburants à partir de produits d’origine agricole et sylvicole,ainsi qu’à partir de résidus et de déchets de la sylviculture et de l’industrie sylvicole et agroalimentaire est important. Le secteur des transports, qui représente plus de 30% de la consommation finale d’énergie dans la Communauté européenne, est en expansion, conduisant à une augmentation des émissions de dioxyde de carbone. L’utilisation accrue des biocarburants dans les transports participe au respect du protocole de Kyoto. Le développement des biocarburants est également un des moyens par lequel les Etats peuvent réduire leur dépendance par rapport à l’énergie importée et avoir une influence sur le marché des combustibles pour les transports et par conséquent sur la sécurité de l’approvisionnement en énergie à moyen et long terme.

paru dans Le Journal des fluides, Cahier juridique n°22 – 2007

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