Les exosquelettes, état des lieux et perspectives juridiques

Les exosquelettes, état des lieux et perspectives juridiquesLes applications des exosquelettes témoignent du potentiel de cette technologie et de ses perspectives juridiques.

Un exosquelette se définit comme une sorte de « carapace » articulée et motorisée dont un être humain peut s’équiper pour démultiplier ses forces et porter des poids élevés (plusieurs dizaines de kg) ou parcourir des distances importantes avec moins de fatigue. L’effort est fourni par les moteurs qui équipent les membres articulés métalliques épousant ceux de l’utilisateur. L’utilisateur doit s’adapter à utiliser un tel appareil dont la commande peut exploiter les signaux myologiques (1).

On peut distinguer les exosquelettes endogènes qui sont contrôlés pratiquement en interne par la personne (capteurs sur peau, voire capteurs reliés directement à des nerfs), des exosquelettes exogènes, contrôlés par des capteurs d’efforts recueillis lors des mouvements de la personne (2).

Etat des lieux technologiques et économiques

L’intérêt des exosquelettes se conçoit tout d’abord pour un usage militaire et industriel. L’exosquelette Hercule, développé par la PME française RB3D, avec le concours des chercheurs du CEA List, assiste l’homme pour soulever et transporter de lourdes charges. Après l’expérimentation menée par Colas Suisse, leader dans la construction d’infrastructures routières, en partenariat avec RB3D, Bouygues a annoncé l’arrivée d’exosquelettes sur ses chantiers en 2018-2020.

Dans le domaine médical, les exosquelettes ont également toute leur place et les entreprises pionnières dans le domaine l’ont bien compris. L’exosquelette HAL, développé par la société japonaise Cyberdyne Inc. et qui permet de renforcer les capacités physiques de son utilisateur, a reçu la certification européenne d’équipement médical en août 2013 et en juin 2014 l’agence du médicament américaine (la FDA : Food & Drug Administration) a homologué l’exosquelette Rewalk développé par la société israélienne Argo Medical Technologies et qui aide les paraplégiques à remarcher. Une étude récente publiée dans la revue Spinal Cord Series and Cases, publiée par l’International Spinal Cord Society (3) confirme que l’utilisation de l’exosquelette robotique ReWalk apporte des améliorations significatives dans la qualité de vie chez un individu atteint d’un traumatisme de la moelle épinière.

Concrètement, aujourd’hui, les exosquelettes sont accessibles au grand public (4).

Perspectives juridiques

La mise sur le marché des exosquelettes rend cette technologie accessible aussi bien aux professionnels qu’aux simples particuliers. Les problématiques de responsabilité et celles liées au droit de la consommation devront donc être envisagées au stade même de la conception de l’exosquelette.

De même, la certification des exosquelettes aura des conséquences juridiques évidentes.

Par ailleurs, l’application industrielle des exosquelettes soulève des problématiques en droit du travail notamment sur les conditions d’introduction de la nouvelle technologie (consultation du comité d’entreprise) et sur l’éventuelle redéfinition des chaînes de responsabilité en cas d’accident du travail.

Le droit des conflits armés devra être appliqué aux exosquelettes utilisés à des fins militaires.

Compte-tenu des enjeux économiques et du placement d’acteurs français majeurs liés à cette technologie, il apparaît donc fondamental de suivre l’évolution des exosquelettes.

Lexing Alain Bensoussan Avocats
Lexing Droit Informatique

(1) Éthique de la recherche en robotique, Commission de réflexion sur l’Éthique de la Recherche en sciences et technologies du Numérique d’Allistene, novembre 2014.
(2) Rapport sur le développement industriel futur de la robotique personnelle et de service en France, Pipame et DGCIS, juin 2012.
(3) ISCOS (iscos.org.uk), Société internationale de la moelle épinière.
(4) Il faut compter 35 000 dollars canadiens, soit 22 970,12 euros, pour remarcher grâce à l’exosquelette québécois Keeogo (keeogo.com) et 30 000 euros pour acquérir un exemplaire d’Hercule.

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