Juristendance Informatique et Télécoms Avril 2011
L’édito de la Lettre juristendance Informatique et Télécoms avril 2011 traite de la problématique de la neutralité des réseaux, inhérente à la réflexion sur la chaîne de valeur et le positionnement des différents acteurs du marché des télécommunications. Sur invitation du cabinet, l’Arcep a présenté, à l’occasion d’un petit-déjeuner débat, l’état de ses réflexions sur cette question, certaines de ses conclusions étant largement partagées par les régulateurs européens. Un certain nombre des propositions de l’Arcep, issues de cette réflexion et qui touchent aux relations avec les consommateurs, ont d’ores et déjà été publiées.