Juristendance Informatique et Télécoms Juillet-Août 2010
L’édito de la Lettre juristendance Informatique et Télécoms juillet-août 2010 met en exergue les étapes nouvellement franchies dans la mise en oeuvre effective du dispositif Hadopi.
La Cnil a autorisé des sociétés d’ayants droit à procéder à un traitement de données personnelles à des fins de recherche et constatation des délits de contrefaçon. Par ailleurs, ce mois-ci, nous avons interviewé Jean-Pierre Bigot, Expert près la Cour d’appel de Versailles, sur la « dépollution » d’internet grâce aux moyens de filtrage.
Juristendance Informatique et Télécoms n°102-103 Juillet-Août 2010