Que fallait-il retenir de la réglementation des télécoms en 2013 ?
Alain Bensoussan, Frédéric Forster et Edouard Lemoalle vous proposent de revisiter l’année 2013 dans ce numéro spécial de la Lettre Juristendance Informatique et Télécoms, bilingue français-anglais.
L’année 2013 a été marquée, dans le secteur des télécoms, par de nombreuses annonces des opérateurs comme des pouvoirs publics. Mises en perspective, elles dessinent d’intéressantes lignes de force. Il est ainsi permis de constater que :
- le marché mobile s’adapte à l’évolution des conditions de concurrence et aux enjeux qui accompagnent le déploiement des réseaux 4G ;
- les acteurs du marché fixe, dont les conditions règlementaires et de financement du passage au THD sont désormais établies, doivent tirer au mieux parti des progrès technologiques (VDSL, FttDP, satellites de nouvelle génération) ;
- les relations entre opérateurs de communications électroniques et fournisseurs de contenus et d’applications sur internet demeurent l’objet de nombreuses questions englobant progressivement de nombreux secteurs traditionnels, qu’il s’agisse des échanges de biens et de services (communication « Machine to Machine » ou M2M, notamment), de l’audiovisuel ou des services publics.
La présente rétrospective donne l’occasion d’apprécier l’évolution de la régulation sur l’année 2013, notamment en matière de :
- ressources rares ;
- haut et très haut débits fixes ;
- aménagement du territoire et collectivités territoriales ;
- consommateurs, service universel et fiscalité ;
- sécurité des réseaux ;
- neutralité du net et qualité de service ;
- marches et procédures ;
- affaires européennes et internationales.
JTIT hors série – Rétrospective d’un an de droit des télécoms 2013
JTIT special issue – The year in review, the telecommunications sector in France 2013