La Cnil contrôle le STIC

Informatique et libertés

Secteur police, gendarmerie et douane

La Cnil contrôle pour la première fois le STIC (Système de Traitement des Infractions Constatées)

Créé officiellement par décret du 5 juillet 2001, le STIC est un fichier de police informatisé du Ministère de l’Intérieur regroupant les informations concernant les auteurs d’infractions interpellés par les services de la police nationale. Il comprend également les données relatives aux victimes de ces infractions, ainsi que l’identification des objets volés ou détournés. Initialement un instrument d’enquête judiciaire, il est devenu également un instrument d’enquête administrative à l’occasion notamment du recrutement de divers personnels.

La Cnil a estimé que près d’un million d’emplois seraient concernés par la consultation du STIC à des fins d’enquête administrative. En outre, ce fichier va prochainement être fusionné avec un autre fichier géré par la gendarmerie, dénommé « système judiciaire de documentation et d’exploitation » ou JUDEX, la nouvelle application se dénommant « ARIANE ». Ces enjeux expliquent que la Cnil ait pris l’initiative de dresser un état des lieux du fonctionnement du STIC. Au vu des dysfonctionnements constatés, la Cnil a présenté, le 20 janvier dernier, un rapport aux termes duquel elle a émis un certain nombre de propositions, dont l’objectif majeur est d’assurer l’exactitude des informations figurant dans le STIC. Afin d’apprécier les efforts accomplis pour remédier à ces problèmes, la Cnil s’est enfin engagée à opérer un contrôle dans les mêmes conditions avant le 31 décembre 2011.

Cnil, rapport du 20 janvier 2009

(Mise en ligne Janvier 2009)

Alain Bensoussan

Dès 1978, Alain Bensoussan, avocat à la Cour d’appel de Paris, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, en droit de l’informatique ainsi qu’en droit des relations internationales, a fondé un cabinet dédié au droit des technologies avancées.

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