La théorie du domicile privé virtuel

domicile privé virtuelDe nouveaux droits de l’homme, les droits de l’homme numérique, sont à inventer, parce que la vie binaire est aussi importante que la vie réelle. Parmi ces droits, figurent notamment le domicile privé virtuel.

La violation du domicile privé virtuel

La théorie du domicile privé virtuel -qualifiée par le Premier vice-président du Tribunal de Paris comme « ayant le mérite de l’originalité »-, a été défendue en août 1996 (1), lors de deux référés intentés par des éditeurs de musique à l’encontre de deux grandes écoles, dont les serveurs web hébergeaient des pages personnelles d’étudiants contenant des textes et extraits de chansons de Jacques Brel et Michel Sardou (2).

Les éditeurs estimaient que cette mise à disposition du public constituait une contrefaçon. L’un des élèves soutenait que ces textes relevaient d’un usage personnel et qu’en outre les agents de l’Agence de protection des programmes (APP) avaient « violé son domicile virtuel » en se connectant à son site pour constater l’infraction (3).

Rappelons que les agents de l’APP sont assermentés et ont le pouvoir de dresser des procès verbaux. Le juge a donc interdit à l’étudiant de reprendre cette activité qui constitue un « trouble illicite », sous astreinte de 10 000 francs par infraction.

(1) Alain Bensoussan, « Le concept de violation de domicile virtuel », Netsurf n° 8, octobre 1996.
(2) Alain Bensoussan, « Le domicile virtuel », Stratégie Internet n° 9, mars 1997.
(3) TGI Paris, Ord. réf., 10-6-1997, Jean-Marie Q. c/ Jérôme B. et le laboratoire d’automatique.