Le BIM à l’épreuve de la propriété intellectuelle
Marie Soulez aborde les questions de propriété intellectuelle soulevées par le BIM dans un dossier spécial consacré par la revue Contrats Publics (Le Moniteur).
Le BIM ou Modélisation des informations du bâtiment
Le BIM (Building Information Modeling) est l’outil de modélisation des informations de construction. C’est aussi une méthode de travail qui permet d’envisager la construction d’un ouvrage à toutes les étapes de son cycle de vie :
- anticipation des besoins en matière d’exploitation et de gestion dès la conception de l’ouvrage,
- favorisation du travail collaboratif,
- optimisation de la gestion grâce à la maquette numérique…
Son utilisation permet l’économie des coûts de réalisation.
Cependant, son utilisation dans le cadre des marchés publics soulève un certain nombre de questions pour les acheteurs : comment y recourir ? Est-il opportun d’utiliser cet outil pour le projet envisagé ? Comment rédiger les documents du processus ? Comment l’intégrer dans les documents de consultation ? Quelles sont les responsabilités des divers intervenants ? et bien d’autres questions
La maquette est une œuvre protégée par le droit d’auteur
Du point de vue juridique, le BIM est un système collaboratif faisant intervenir de nombreux acteurs qui participent à la mutualisation d’éléments et de données dans un ensemble complexe.
L’arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de maîtrise d’œuvre(4), intègre le BIM, défini comme un outil, et à ce titre comme un résultat des prestations, s’érigeant ainsi au grade de création protégeable par le droit d’auteur.
Marie Soulez, « Le BIM à l’épreuve de la propriété intellectuelle », Contrats Publics N° 235 – Octobre 2022.
Retrouvez le dossier « Le BIM au regard du droit de la commande publique » sur moniteurjuris.fr/contratspublics/