Le plan « France Robots Initiatives », préparé par le ministère du Redressement productif et le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, a été mis en ligne le 26 mars sur le site de la DGCIS. Il comporte 28 pages d’objectifs ambitieux, à commencer par le premier d’entre eux, « compter parmi les cinq nations leader de la robotique dans le monde d’ici à l’horizon 2020 ». Il est doté de fonds publics et privés à hauteur de 100 millions d’euros.
Ces fonds seront distribués au moyen d’aides à la recherche, de « défis », de partenariats public-privé et de financements aux entreprises innovantes. Les « défis » sont une forme originale de stimulation de la recherche auxquels le ministère du redressement productif consacrera 1,5 million d’euros. Parmi les défis mis en place par le plan France Robots Initiatives, on peut notamment citer :
- Un défi orienté vers la robotique industrielle pour les PME et plus spécialement vers la robotique collaborative (cobotique) ;
- Un défi sur la robotique dans les transports (ITS pour Intelligent Transport Services) ;
- Un défi orienté vers le robot compagnon qui peut regrouper les marchés de l’assistance aux personnes âgées, du handicap mais aussi du robot personnel bas coût (surveillance, jeux, éducation, tache domestique,etc.) avec des travaux technologiques communs et sur les usages ;
- Un défi robotique de rééducation et sur l’aide au handicap (prothèse, exosquelette).
Une « filière robotique » française sera mise en place, s’appuyant sur un Comité robotique « filière de demain » pour structurer les acteurs de la filière.
Enfin, le ministre ne minimise pas les questions éthiques sur lesquelles plusieurs instances travaillent (SGDSN, Groupe THALES, FIEC, GIFAS, MEDEF, CGPME, etc.). Il confirme dans le plan France Robots Initiatives, qu’une réflexion partenariale sera mise en place :
- sur l’acceptabilité éthique et sociétale, en particulier dans les domaines de la défense et de la sécurité ;
- sur la place respective de l’homme et des machines « intelligentes » (équilibre à trouver, un outil, non une fin) et sur leur utilisation, sur le rapport aux droits de l’homme (respect de la vie privée, dignité humaine, protection des données personnelles et sensibles) et la responsabilité sociétale.
Ce travail devra déboucher sur une charte éthique ou déontologique à l’instar du Code de déontologie des personnes physiques ou morales exerçant des activités privées de sécurité (Décr. 2012-870 du 10-7-2012).
Isabelle Pottier
Lexing, Droit informatique
Plan France Robots Initiatives, mars 2013.