Eco-innovation : thème des 6ème rencontres INPI de l’innovation

Le 4 février 2010, se sont tenues les 6èmes rencontres INPI de l’Innovation sur le thème de l’éco-innovation. L’occasion de faire le point sur les dernières tendances en matière de production d’énergie, de recherche de maîtrise de la consommation d’énergie, de dépollution et, corollairement, de traitement des déchets, autant de thèmes essentiels abordés lors du Grenelle de l’environnement. En matière de production d’énergie, la France apparaît comme le deuxième producteur d’énergie nucléaire au monde, derrière les Etats-Unis, et compte encore une centaine de dépôts de brevets annuels. Ce type de production énergétique connaît une diminution au profit d’inventions dans le domaine des énergies renouvelables, telles que :

  • l’énergie solaire (85 brevets en 2009 soit sept fois plus qu’en 2000) ;
  • l’énergie éolienne (42 brevets en 2009 soit quatre fois plus qu’en 2000);
  • l’énergie hydraulique (43 brevets en 2009 soit quatre fois plus qu’en 2000).

Cette tendance se traduit par une seconde place de la France en matière de production d’énergies renouvelables au sein de l’Union Européenne. Si la forte augmentation de brevets dans ces domaines ne se traduit pas nécessairement par une production d’énergie correspondante, elle constitue cependant un indice des investissements engagés, pour l’avenir, dans ces domaines. Les investissements se retrouvent également dans le domaine de la maîtrise de la consommation d’énergie. La France consacre notamment une part croissante de brevets dans la maîtrise de la consommation dans l’aéronautique et l’automobile. Dans ces domaines, l’INPI constate une forte croissance des dépôts de brevets depuis 2000 : ici encore, le phénomène se traduit par la recherche de la diminution de la consommation des sources d’énergie traditionnelles (énergies fossiles) au profit des systèmes de production alternatifs, notamment électriques.

La recherche de la maîtrise de la consommation est également constatée dans le bâtiment, dont le nombre de brevets est en constante augmentation. Enfin, il convient de saluer la position française en matière de dépollution : 3% des brevets déposés sont, en effet, consacrés à cette lutte en 2009, ce qui constitue une augmentation de 1% par rapport à 2000, tandis que la tendance est plutôt stable, voire légèrement décroissante dans les autres pays. Il est donc primordial, pour les entreprises positionnées sur les secteurs éco-innovant, de mettre en place, dès à présent, une politique de protection de leurs inventions, afin de valoriser le capital de l’entreprise. Au travers de ces innovations, se trouvent sans doute quelques unes des success stories énergétiques de demain…

Rencontre INPI de l’Innovation, 04-02-2010, L’éco-innovation : tendance et enjeux économique

Autre brève

 

Alain Bensoussan

Dès 1978, Alain Bensoussan, avocat à la Cour d’appel de Paris, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, en droit de l’informatique ainsi qu’en droit des relations internationales, a fondé un cabinet dédié au droit des technologies avancées.

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