Les avancées du dossier médical pour l’année 2010

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Les avancées du dossier médical pour 2010

A l’occasion du lancement du dernier appel d’offres pour l’attribution du marché d’hébergement du Dossier Médical Personnalisé, l’Agence nationale des systèmes d’information partagés de santé (ASIP Santé) pourrait ne pas retenir le consortium formé par Orange et General Electric pour des raisons de forme : leur dossier de candidature ne répondrait pas aux exigences de présentation posées par la législation en vigueur relatives aux procédures de réponse à un appel d’offres de marché public. Seules trois entreprises sont donc en concurrence.

Selon l’ASIP Santé, « ce marché, d’une durée de quatre ans, est destiné à assurer l’hébergement du DMP dans sa première phase de développement (2010-2013). Il devrait permettre, dès la fin de l’année 2010, aux premiers patients d’accéder à leur dossier médical électronique et aux professionnels de santé de l’intégrer à leurs pratiques pour une meilleure coordination des soins. » Le Dossier Médical Personnalisé devrait voir le jour à la fin de l’année 2010 et environ deux millions de DMP devraient être hébergés. En 2014, ce devrait être treize millions de DMP qui seront hébergés.

ASIP Santé, Communiqué de presse du 18 février 2010

(Mise en ligne Mars 2010)

Jean-François Forgeron

Avocat, Directeur du pôle Informatique & Droit

Alain Bensoussan

Dès 1978, Alain Bensoussan, avocat à la Cour d’appel de Paris, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, en droit de l’informatique ainsi qu’en droit des relations internationales, a fondé un cabinet dédié au droit des technologies avancées.

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