L’impact du RGPD sur la gestion des données personnelles des salariés

gestion des données personnelles des salariés

Emmanuel Walle, directeur du département droit du travail de Lexing Alain Bensoussan Avocats animera

un petit-déjeuner débat consacré à la gestion des données personnelles des salariés, le 5 février 2020.

La collecte des données des employés, des salariés et autres agents par l’employeur est constante et régulière. La relation de travail employeur/salarié implique au quotidien une collecte plus importante de données personnelles qu’une relation entreprise /client /fournisseur.

La gestion des données personnelles des salariés

Avant même une embauche, l’entreprise détient le plus souvent certaines informations personnelles du candidat, notamment au travers de son Curriculum Vitae et des autres tests d’évaluations. L’entreprise peut également sous-traiter son recrutement faisant appelle alors à des processus d’IA. Cette collecte de données se poursuit ensuite tout au long de la carrière du salarié (déclarations sociales et fiscales, arrêts maladies, échanges de correspondances etc.).

L’équilibre entre vie professionnelle et vie privé est également fortement impacté par le développement des technologies de contrôle et de surveillance au travail (caméras, logiciels, localisation, réseaux, etc.).

Par exemple, les services RH doivent s’interroger sur la manière dont ils contrôlent le temps de travail des salariés (horaire collectif, décompte individuel, forfait). Si ce contrôle passe par la collecte informatique de données personnelles sur les salariés (système de badges, géolocalisation, biométrie, etc.) un encadrement adapté s’imposent.

En ce sens, le RGPD, qui s’applique aux entreprises, associations, collectivités territoriales et administrations, entend responsabiliser les acteurs que sont les employeurs (principe d’accountability) et mieux protéger les salariés.

La responsabilité de l’employeur

Rappelons aussi que l’étendue des traitements des données personnelles des employés place l’employeur dans la position de responsable du traitement dont les obligations sont renforcées par le RGPD. Les employeurs et au premier rang desquelles les directions RH et leur DPO doivent impérativement entrer dans la dynamique de la mise en conformité, d’autant que les sanctions prévues sont désormais réellement dissuasives.

Certaines décisions récentes de la Cnil rendues sous le régime du RGPD font écho à des cas plus anciens (comme Lidl ou Ikea) et mettent en cause l’employeur en tant de responsable du traitement.

Nous vous proposons donc, à l’occasion de ce petit-déjeuner, de faire le point sur l’impact du RGPD sur la gestion des données personnelles des salariés :

  • Comment décrypter le RGPD face à ces problématique RH ?
  • Quelles sont les actions concrètes à mettre en oeuvre ?
  • Quelle est l’étendue de cette mise en conformité ?

Le petit-déjeuner débat a lieu le 5 février 2020, de 9h30 à 11h30 (accueil à partir de 9h00) dans nos locaux, 58 Gouvion-Saint-Cyr, 75017 Paris.


Informations petit-déjeuner débat :
Date : 05-02-2020
Thème : « Impact du RGPD sur la gestion des données personnelles des salariés »
Encadré par : Emmanuel Walle
Domaine technique : Informatique et Technologie
Domaine juridique : Travail

Formulaire d'inscription
Civilité
Nom*
Prénom*
Fonction*
Organisme*
Adresse
Code postal
Ville
Tél mobile
Tél fixe
Mél*
Domaine d'activité*
S'abonner au petit-déjeuner débat
S'abonner à la juristendance Informatique et télécoms
S'abonner à la juristendance Informatique et libertés
(*) Champs obligatoires

Le cabinet Alain Bensoussan Selas, responsable du traitement, met en oeuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des abonnements aux petits-déjeuners débats du cabinet. Le formulaire, ainsi que le traitement informatisé des données vous concernant, permettent de vous abonner aux petits-déjeuners débats du cabinet et d’accéder aux éléments documentaires associés, sur demande. Les réponses aux questions posées dans ce formulaire sont facultatives hormis celles accompagnées d’un astérisque. Leur défaut de réponse ne nous permets pas de traiter au mieux votre abonnement.

Conformément à la loi Informatique et libertés, vous disposez d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification et d’opposition pour motifs légitimes relativement à l’ensemble des données vous concernant qui s’exercent auprès du correspondant informatique et libertés par courrier électronique à l’adresse suivante : alain-bensoussan-cil@alain-bensoussan.com ou par courrier postal à l’adresse suivante, Alain Bensoussan Selas – 58 boulevard Gouvion-Saint-Cyr – 75017 Paris, accompagné d’une copie d’un titre d’identité.

shares