Marétique : les enjeux technologiques et juridiques
Le domaine maritime est un point de concentration de flux électronique d’informations à travers la marétique (1).
La marétique point de concentration et d’évolution technologiques. La marétique est l’ensemble des systèmes informatiques et électroniques utilisés dans l’automatisation d’opérations relatives aux activités associées à la mer. Il est constitué du terme « Mare » (mer en latin) et de la terminaison « tique » pour informatique. Une partie de cette activité est également dénommée navigation intelligente.
Les technologies auxquelles la marétique s’appliquent sont variées car elles couvrent la modélisation mathématique, le modèle numérique haute résolution, le calcul algorithmique, la réalité virtuelle, la 3D, le rendu réaliste, la génération de formes (2).
E-navigation. Les chantiers actuels visent à identifier les besoins des utilisateurs et les solutions potentielles dans ce domaine. Un plan stratégique qui présente cinq priorités a été proposé. Ces priorités tiennent essentiellement à l’amélioration de la communication entre navires et de quai à quai, à la fiabilité et l’harmonisation dans la conception des ponts, et à l’intégration et la présentation des informations sur les interfaces graphiques reçues par les équipements (3).
Des problématiques multiples et complexes encadrent la marétique :
- l’encadrement juridique des nouveaux besoins qui expliquent l’apparition de ces technologies ; notamment en matière de e-navigation, de transmission de données personnelles, ou de logiciel spécifique (4) ;
- la propriété des données générées et collectées par les navires et dans les ports ;
- la mise en œuvre de normes obligatoires de sécurité dans le domaine maritime.
Marétique et Union européenne. Pour accompagner l’émergence et le développement de ces nouvelles technologies, l’Union européenne a déjà œuvré à l’harmonisation d’un cadre juridique (5). L’Union Européenne poste les bases juridiques à l’interopérabilité technique en ce domaine.
Anticipation juridique. Les prestataires de services IT doivent s’engager dans ce marché dynamique en travaillant de concert avec les chantiers de constructions maritimes. Ainsi, ces collaborations peuvent elles se structurer sur la base de joint venture ou contrat de consortium.
Eric Le Quellenec
Daniel Korabelnikov
Lexing Droit Informatique
(1) Philippe Garo, « L’adaptation du droit des transports maritimes au droit du commerce électronique » : AFDM, 17-10-2013.
(2) CCI Le Havre, Définition de la marétique.
(3) Organisation maritime internationale (OMI), Définition de l’e-navigation.
(4) CCI Le Havre, magazine Repères n°99 11/12-2010.
(5) Rapport européen COM(2014) 642 final du 21-10-2014.