Megaupload contre-attaque

Megaupload Megaupload contre-attaque. Poursuivis par le ministère public américain devant la Cour de l’Eastern District de Virginie pour infraction au droit de propriété intellectuelle et blanchiment d’argent, la plateforme de téléchargement et de streaming Megaupload, ses filiales et ses dirigeants tentent de faire annuler la procédure en cours.

Les conseils de Megaupload et de ses dirigeants soutiennent que, dans la mesure où le siège de la société est basé à Hong-Kong et où aucun de ses dirigeants n’habite aux Etats-Unis, Megaupload ne peut être citée à comparaître devant les tribunaux américains.

Le fait que certains des serveurs loués par la société se trouvent aux Etats-Unis à Washington DC et en Virginie ne justifierait pas la compétence de la juridiction.

Un tel moyen serait certainement écarté en France. Les règles de conflits de juridiction en matière de cyber délits donnent compétence internationale aux juridictions françaises dès lors que les faits allégués sont susceptibles de causer un préjudice sur le territoire national. Peu importe donc que les serveurs d’une société se trouvent sur le territoire français ou non.

Sur le fond, les conseils dégagent Megaupload de toute responsabilité soutenant que les infractions poursuives ont été commises par les internautes utilisateurs du service et non par le site lui-même.

Cette affaire offre une belle occasion à la juridiction américaine de faire application de ses règles de compétence juridictionnelle en matière de droit international privé. Reste à savoir dans quelle mesure, si les juridictions américaines se déclarent compétentes, une éventuelle décision de condamnation pourra être exécutée à Hong Kong.

Communiqué de la cour de l’Eastern District de Virginie du 1 juin 2012.
Cour de l’Eastern District de Virginie (Etats-Unis) du 05 01 2012 Megaupload.

Laisser un commentaire