Neuilly Lab : Formation Règles juridiques du e-commerce

Neuilly Lab : Formation Règles juridiques du e-commerceNaima Alahyane Rogeon a animé une formation sur les règles juridiques du e-commerce organisée par Neuilly Lab.

Cette formation a été organisée par l’incubateur Neuilly Lab de la ville de Neuilly sur Seine le 18 janvier dernier dans ses locaux.

Les Ateliers Neuilly Lab

NeuillyLab est un espace de travail, d’échanges et d’animation économique dédié aux créateurs d’entreprises. Il apporte des services d’hébergement, de conseil et d’accompagnement aux porteurs de projets et startup.

Neuilly Lab a pour objectif d’apporter un soutien opérationnel et stratégique au développement des start-up et des jeunes entreprises en proposant différents services dont notamment des ateliers sur la création et le développement de l’entreprise.

Formation sur les règles juridiques du e-commerce

Dans ce cadre, s’est tenue la formation sur les règles juridiques applicables au e-commerce qui s’est adressée à tous porteurs de projets et startup.

L’objectif de la formation réalisée au sein de Neuilly Lab est d’effectuer un tour d’horizon et d’échanger sur la question des règles juridiques applicables à l’activité de commerce en ligne tous secteurs confondus.

Depuis la loi Hamon, publiée le 18 mars 2014 et codifiée, la protection du consommateur a été renforcée par un encadrement plus stricte des ventes à distances notamment par le biais d’une information précontractuelle obligatoire, d’un délai de rétractation rallongé à 14 jours et d’un délai de remboursement raccourci, etc.

La réglementation applicable au commerce en ligne fait naître un certain nombre d’obligations pour les professionnels.

Des règles spécifiques applicables au processus de commande en ligne, aux modalités d’exécution de la commande, aux délais de livraison sont prévues par le Code de la consommation.

Un décret d’application de ce texte apporte aux professionnels de la vente en ligne des précisions et informations sur la réglementation applicable au commerce électronique.

La formation s’est déroulée le 18 janvier dernier de 10h00 à 12h30 dans les locaux de Neuilly Lab, 171 avenue Charles de Gaulle à Neuilly sur Seine.

 

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