Quel cadre juridique pour l’open innovation ?

Quel cadre juridique pour l'open innovation ?Alain Bensoussan décrypte, pour MyD-Business TV, le nouveau concept de l’open innovation, une innovation de rupture.

Les start-up sont très souvent à l’origine des innovations de rupture, par opposition aux innovations de filiation, qui sont d’avantage l’apanage des grandes entreprises.

Cette tendance est constatée tant en en ce qui concerne les technologies traditionnelles que les technologies de pointe.

Gouvernance commune. Dans un cadre d’open data, d’open process, d’open standard, les start-up et les grandes entreprises vont se retrouver au centre d’une nouvelle gouvernance sur une plate-forme informatique. Les investissements liés à la plate-forme, avec appel à résolution de problèmes, incomberont à la grande entreprise ; la start-up étant le plus souvent l’initiateur de l’innovation.

L’objectif étant la réalisation de produits opérationnels, la grande entreprise passera de la maquette du prototype à la pré-série et à la série, conformément aux normes techniques, commerciales et juridiques applicables.

Cadre juridique plus agile. Il est de l’intérêt des parties d’établir un cadre juridique souple, agile, protecteur des droits de propriété industrielle et intellectuelle de la grande entreprise comme de l’innovation de la start-up.

Les démarches suivantes devront être entreprises :

  • dépôt d’une enveloppe Soleau auprès de l’Inpi ;
  • établissement d’un contrat d’exploitation avec, éventuellement, des licences de brevet ou de logiciel, les deux parties partageant à la fois les ressources de création et les redevances d’exploitation.

L’open innovation a pour base un système open auquel a été ajoutée de l’intelligence plus que de l’énergie, de l’agilité plus que de l’investissement. C’est une autre façon de permettre aux grandes entreprises et aux start-up de coopérer dans un cadre juridique plus agile.

Alain Bensoussan, « Le nouveau droit de l’open innovation« , MyD-Business TV, Novembre 2014

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