De l’opportunité de doter les robots de la personnalité juridique

De l'opportunité de doter les robots de la personnalité juridiqueAlain Bensoussan évoque avec Pierre Cormon les interrogations juridiques, morales et éthiques suscitées par la  robotique

Il dévoile des pistes de réflexion, dans le cadre d’un entretien accordé au magazine bimensuel Entreprise romande de la Fédération des entreprises romandes (FER).

L’avénement de la robotique et l’émergeance de robots dits « intelligents », parce que dotés d’une capacité d’autonomie décisionnelle réelle, vont provoquer une démultiplication des interactions entre l’homme et le robot. Ce dernier, cantonné jusque là dans le domaine industriel, est appelé à intégrer tous les secteurs d’activité.

Ces robots de dernière génération seront à terme susceptibles d’apprendre et de prendre des décisions que leurs concepteurs ou leurs propriétaires ne pourront pas anticiper. Ils le feront en se fondant sur leur expérience, leur capacité d’apprentissage, leurs données, leurs algorithmes et l’analyse de leur environnement, à savoir leur intelligence artificielle. Un scénario qui, s’il se réalise, appellera nécessairement à reconsidérer le droit existant qui ne permet pas, selon Alain Bensoussan, d’appréhender cette situation.

L’Association du droit des robots (ADDR), créée par Alain Bensoussan, prône l’instauration d’une personnalité juridique d’un genre nouveau pour les robots, afin de les doter de droits et d’obligations, mais aussi de permettre de voir leur responsabilité engagée, devant les juridictions civiles et éventuellement pénales, en cas de survenance de dommages causés aux biens ou aux personnes du fait de l’activité d’un robot.

Pourvu d’un nom, à l’instar d’une personne morale, il devrait satisfaire à plusieurs conditions pour bénéficier de cette catégorisation juridique :

  • être immatriculé dans un fichier des robots ;
  • disposer d’un patrimoine comprenant les biens qui lui permettent de fonctionner, éventuellement assorti de garanties bancaires ;
  • devoir obligatoirement être assuré contre les dommages qu’il pourrait causer.

La personnalité juridique lui conférerait la faculté, notamment, d’ouvrir un compte bancaire, d’agir en justice, de jouir d’un droit à la protection des données et au respect de sa dignité et de son intégrité.

Alain Bensoussan pour Entreprise romande, le 1er juillet 2015, « Faut-il donner une personnalité juridique aux robots ? »

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