Paquet marque : la réforme du droit des marques un an après

Virginie Brunot et Anne-Sophie CantreauLe cabinet a organisé le 1er février 2017 un petit-déjeuner débat sur le « Paquet marque : la réforme du droit des marques un an après », animé par Virginie Brunot et Anne-Sophie Cantreau.

Quels sont les premiers impacts de la réforme du droit des marques depuis l’adoption du « paquet marques », il y a un an ? Quelles sont les prochaines étapes de la réforme ?

Au niveau européen, le règlement (UE) n°2015/2424 entré en vigueur il y a un an permet d’appréhender les premières conséquences de la réforme en termes de dépôt et de protection des marques.

Au niveau national, l’INPI prépare activement la transposition de la directive n°2015/2437 qui modifiera le régime des marques françaises, en lançant consultation publique sur les incidences de cette réforme.

Les premiers retours d’expérience au niveau européen et l’actualité nationale sont l’occasion d’échanger sur ces deux réformes et d’évoquer ensemble leur impact sur la politique de protection des marques au sein de l’entreprise :

  • quelles sont les nouvelles pratiques de l’EUIPO concernant la protection des nouveaux signes protégeables ?
  • quelles précautions prendre pour définir un périmètre de protection efficace ?
  • comment envisager l’introduction d’une marque européenne de certification ?
  • comment se déroulent les nouvelles procédures en nullité et en déchéance de marque devant l’EUIPO ?
  • Comment l’INPI appréhende-t-il la mise en place de ces procédures au niveau national ?
  • comment anticiper la réforme pour optimiser la protection et la défense de sa marque ?

Telles sont quelques-unes des questions qui ont été abordées lors de ce petit-déjeuner débat qui a eu lieu dans nos locaux, 58 boulevard Gouvion-Saint-Cyr, 75017 Paris.

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