Le pass sanitaire à l’entrée des discothèques est-il légal ?
Le pass sanitaire à l’entrée des discothèques est-il légal ? Les discothèques pourront rouvrir le 9 juillet à condition que les clients disposent d’un pass sanitaire.
Contrôle à l’entrée des discothèques
Le pass sanitaire devrait être obligatoire à l’entrée des discothèques lors de leur réouverture annoncée pour le 9 juillet par le ministre délégué aux PME.
Interrogée sur ce point par LeHuffpost, Isabelle Chivoret avocate, directrice de l’activité Droit de la santé numérique du cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats, explique que « la loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire, qui encadre l’utilisation du pass sanitaire, ne fait pas explicitement mention des discothèques, Le texte de loi autorise l’utilisation du pass sanitaire pour “les établissements ou événements impliquant de grands rassemblements de personnes pour des activités de loisirs”. »
Un flou dans la loi souligné par le Conseil constitutionnel dans sa décision du 31 mai 2021 qui déplore que “la notion de grands rassemblements [soit] insuffisamment précise” et estime que “le législateur aurait dû fixer lui-même un nombre de personnes à compter duquel ce pass sanitaire aurait pu être utilisé”, pointe Isabelle Chivoret.
Pour la suite de ce débat, lisez l’article :
« Le pass sanitaire à l’entrée des discothèques est-il légal ? », une interview d’Isabelle Chivoret, par Quang Pham pour le HuffingtonPost, 23-06-2021.