Petit-déjeuner débat 17 09 2008 IETL

Evénement – Petit-déjeuner débat

Informatique et libertés : Bilan et Perspectives

Le petit-déjeuner débat aura lieu le 17 septembre 2008 de 9h00 à 11h00 (accueil à partir de 8 h 30), dans les locaux de ALAIN BENSOUSSAN, 29 rue du Colonel Avia 75015 Paris

Alain Bensoussan animera un petit-déjeuner débat consacré à la loi Informatique, fichiers et libertés qui fête cette année ses 30 ans. Ce sera l’occasion de mettre en perspective les évolutions de cette loi, l’activité de la Cnil et la jurisprudence associée.

L’année 2007 a, quant à elle, été riche d’activités puisque la Cnil a reçu 4 455 plaintes (+ 25 % par rapport à 2006), concernant principalement les secteurs de la banque-crédit, la prospection commerciale, le travail et les télécommunications.

Elle a adressé 101 mises en demeure, 5 avertissements et a prononcé 9 sanctions financières correspondant à des amendes allant de 5 000 à 50 000 euros.

L’année a également été marquée par le développement des technosurveillances en entreprise (géolocalisation, vidéosurveillance, contrôles d’accès, biométrie, etc.).

Le programme et l’agenda complet sont en ligne sur notre site (inscription gratuite).

Alain Bensoussan

Dès 1978, Alain Bensoussan, avocat à la Cour d’appel de Paris, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, en droit de l’informatique ainsi qu’en droit des relations internationales, a fondé un cabinet dédié au droit des technologies avancées.

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