Le concept de Privacy by Design
Le concept de « Privacy by Design » consiste à concevoir des produits et des services en prenant en compte dès leur conception les aspects liés à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel.
Il implique également le respect de ces valeurs tout au long du cycle de vie de la technologie concernée. Ce concept est une tendance très marquée, principalement dans les groupes internationaux, et est amené à se développer de plus en plus chez les éditeurs.
La pratique du Privacy by Design constitue en effet, un nouvel outil de différenciation face à la concurrence et un gage supplémentaire de qualité et de confiance pour les clients.
Cette tendance est appelée à se généraliser, dans la mesure où elle correspond à l’esprit du projet de règlement européen visant à réformer la directive n° 95/46/CE relative à la protection des données à caractère personnel. La Commission européenne prévoit ainsi de rendre obligatoire l’approche « protection des données personnelles dès la conception » et propose l’adoption du Privacy by Design pour tous les produits, services et systèmes exploitant ce type de données.
L’implémentation d’une politique de Privacy by Design permet, en effet, aux entreprises de s’assurer de la conformité des traitements qui seront mis en œuvre à la réglementation Informatique et libertés et constitue ainsi un outil de management du risque juridique.
La mise en œuvre d’une politique de Privacy by Design nécessite, dans un premier temps, l’élaboration d’une méthodologie permettant de l’intégrer concrètement dans les projets technologiques. Elle implique dans un deuxième temps, d’analyser le traitement envisagé. Cela permettra enfin, de déterminer très précisément dans le cahier des charges, au regard de la réglementation applicable, les caractéristiques de l’application afin que celles-ci soient en adéquation avec les modalités du traitement (durée de conservation, type de donnée pouvant être collectées, etc.).