Audition Alain Bensoussan sur les droits de l’individu dans la révolution numérique

Constituée en avril 2010 à l‘initiative de la Commission des Lois et de la Commission des Affaires culturelles, la mission d’information de l’Assemblée nationale sur les droits de l’individu dans la révolution numérique a publié, le 22 juin 2011, les résultats de ses travaux, après avoir procédé à l’audition de l’ensemble des acteurs du monde numérique, dont Maître Alain Bensoussan, le 27 octobre 2010, lors d’une table ronde autour de l’e-réputation. Il voit dans Internet une nouvelle dimension de la liberté d’expression. Selon lui, la réunion de 500 millions de personnes sur Facebook renvoie à un droit universel que l’on ne saurait réduire à un droit des médias mais qui constitue un droit de la vie, le droit de se présenter aux autres et de leur parler, Twitter, lui, correspondant à l’exercice du droit de « papoter ». Par ailleurs, fervent défenseur de la notion d’e-démocratie, il considère qu’internet permet d’introduire une citoyenneté nouvelle. Il pense que si la politique est l’art dont la finalité est le bonheur de la communauté, Internet serait l’instrument le plus adapté à cette fin qui ait jamais été conçu et affirme que « le bonheur est dans le binaire ». Aux termes de ce rapport, 54 orientations ont été fixées par les rapporteurs, Messieurs Patrick Bloche et Patrice Verchère, concernant notamment la protection de la vie privée et des données à caractère personnel et l’instauration d’un droit à l’oubli sur les réseaux sociaux.

Doc. AN n° 3560 du 22-6-2011

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