Rapport Bothorel pour une politique publique de la donnée

Politique publique de la donnée

Le rapport pour une politique publique de la donnée rappelle la nécessaire mise en œuvre d’une politique d’ouverture des données.

Le 23 décembre 2020, la mission présidée par Éric Bothorel a remis son rapport en faveur d’une politique publique de la donnée au Premier ministre.

Le rapport vise à rappeler les enjeux économiques, scientifiques et démocratiques de l’open data, à travers une série d’arguments et de recommandations en faveur d’une politique publique des données.

Les arguments en faveur d’une politique publique de la donnée

Ce rapport met en avant une série d’arguments en faveur d’une plus grande ouverture des données au nombre desquels :

  • une plus grande transparence vis-à-vis du public afin d’améliorer la confiance du public à l’égard des institutions ;
  • un gain en performance et en réactivité dans des situations d’urgence grâce au recueil d’informations ;
  • un levier économique pour la création de nouveaux services ou d’entreprises innovantes, en particulier dans les secteurs de l’intelligence artificielle ;
  • une meilleure évaluation des politiques publiques grâce au croisement de données issues de différentes administrations.

Les principales recommandations du rapport

Le rapport énumère également des recommandations afin de mettre en place cette politique d’ouverture de la donnée, parmi lesquelles :

  • une politique publique portée par le Premier ministre dans le cadre d’un comité interministériel ;
  • un renfort humain et financier notamment au sein des instances publiques chargées de la protection des données (Cnil, CADA, etc.) ;
  • la mise en place d’un label qualitatif en matière de données, ainsi qu’une amélioration de l’accessibilité à ces données ;
  • un meilleur partage des données entre acteurs publics ;
  • une mise en œuvre effective des dispositions relatives aux données d’intérêt général contenues dans la loi pour une République numérique de 2016 (1) ;
  • un accès sécurisé aux données sensibles pour renforcer l’indépendance en matière d’intelligence artificielle.

Enfin, pour mettre en œuvre l’ouverture des données et des codes sources, le rapport recommande de nommer un « Administrateur général de la donnée, des algorithmes et des codes sources (AGDAC) ». Il serait missionné par le Premier ministre, auprès de la Direction interministérielle du numérique (DINUM) et aurait pour mission à temps plein de « piloter la stratégie nationale d’ouverture de la donnée et des codes sources, en s’appuyant sur les Administrateurs ministériels des données, des algorithmes et des codes source (AMDAC) ».

Marie Soulez
Maureen Mouton
Lexing Propriété intellectuelle contentieux

(1) Articles 1 à 16 – Loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique.

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