Les robots auront-il bientôt une responsabilité civile ?

Les robots auront-il bientôt une responsabilité civile ?Invité de RTL, Alain Bensoussan a été interviewé sur le rapport Delvaux et les règles applicables aux robots.

La Commission Affaires Juridiques du Parlement Européen a adopté le 12 janvier dernier le rapport de la députée luxembourgeoise Mady Delvaux. Celui-ci contient des « recommandations à la Commission concernant des règles de droit civil sur la robotique ». C’est le mois prochain que le Parlement européen examinera en séance plénière ce texte qui fixe le premier statut juridique des robots.

Comme le souligne le site de RTL, le rapport Delvaux préconise que les robots – tout au moins les plus sophistiqués, les plus autonomes – puissent être considérés « comme des personnes électroniques dotées de droits et de devoirs, y compris celui de réparer des dommages causés à autrui ».

Interrogé par le journaliste Jean-Alphonse Richard dans le cadre de la Matinale animée par Yves Calvi, Alain Bensoussan a indiqué à cette occasion que « les robots devront avoir un nom, un prénom, un numéro d’immatriculation. Lorsqu’il y aura un accident, il faudra pouvoir les identifier avec une sorte d’état civil des personnes robots ». Et Alain Bensoussan de poursuivre : « Les robots sont une nouvelle espèce artificielle qu’il faut organiser juridiquement, dans la mesure où elle décide et elle apprend ».

Comme le souligne Jean-Alphonse Richard dans sa chronique, « en cas d’accident, le rapport propose un régime d’assurance obligatoire, une police identique à celle des automobiles. Les fabricants devront obligatoirement la contracter pour dédommager les éventuelles victimes et consolider un fonds de garantie des accidents de robots. Le rapport préconise aussi des coupe-circuits, pour protéger les humains de tout accident ou agression ».

Les robots auront-ils une âme ? A cette question, Alain Bensoussan répond par la négative. « La notion d’être surpassé ou non par les robots est toujours une notion anxiogène. Mais ça restera des objets au fond d’eux-mêmes, car ils n’ont pas une capacité de conscience. Ce ne seront jamais des humains : l’homme a construit le robot, l’homme guidera le robot ». Et Alain Bensoussan de conclure : « En faisant un droit des robots, on consacre une nouvelle espèce et on protège les humains ».

Alain Bensoussan, « Les robots auront bientôt une responsabilité civile« , La matinale d’RTL du 16 janvier 2017.

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