Santé & Biotechnologie-Test génétiques

Santé et Biotechnologies

Tests génétiques

Tests génétiques à des fins médicales

Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a adopté un nouveau protocole additionnel à la Convention sur les droits de l’homme et la biomédecine, relatif aux tests génétiques à des fins médicales. Selon les termes du rapport explicatif, ce protocole additionnel reprend les principes énoncés dans la Convention sur les droits de l’homme et la biomédecine en développant l’axe principal de la protection des personnes dans le domaine des tests génétiques effectués à des fins médicales. Il réaffirme l’engagement des parties à la convention à prendre dans le domaine des tests génétiques à des fins médicales, toutes les mesures propres à garantir la dignité de l’être humain, les libertés ainsi que les droits fondamentaux de la personne. Les travaux préparatoires de ce texte avaient débuté dès la parution de la Convention, le 19 novembre 1996.

Réunion du 23 avril 2008

Alain Bensoussan

Dès 1978, Alain Bensoussan, avocat à la Cour d’appel de Paris, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, en droit de l’informatique ainsi qu’en droit des relations internationales, a fondé un cabinet dédié au droit des technologies avancées.

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